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Le référent handicap, joignable à referent@enfpi.fr.
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Programme de formation · Crédit, IOBSP
Services de paiement
- Formation ouverte et à distance (FOAD)
- Sessions permanentes
- Module spécialisé du programme approuvé
Durée
10 h
Volume pédagogique réglementaire.
Rythme
Sessions permanentes
Vous entrez quand vous le décidez.
Tarif
Sur devis
Non soumis à la TVA, le prix affiché est le prix payé.
Sanction
Attestation de fin de formation
Remise à l’issue du parcours.
Une formation réglementée
Ce que vous saurez faire à l’issue du parcours.
- 01
Décrire l'environnement des services de paiement issu de la directive DSP 2 et les statuts d'établissement de paiement et de monnaie électronique.
- 02
Distinguer les différents services de paiement, y compris l'initiation de paiement et l'information sur les comptes.
- 03
Énoncer les droits de la clientèle : délais d'exécution, information, contestation d'une opération non autorisée, plafonnement des frais d'incident.
- 04
Préparer un dossier de service de paiement adapté au besoin du client.
- 05
Traiter des cas de fraude, d'opposition et de litige, en articulation avec la vigilance LCB-FT.
- Public concerné
- Intermédiaires en opérations de banque et professionnels qui proposent ou orientent vers des services de paiement, ainsi que leurs collaborateurs.
- Prérequis
- Aucun diplôme exigé. Sont attendus la maîtrise du français, un ordinateur avec un navigateur à jour, une connexion internet haut débit et l'usage courant d'internet.
- Délai d’accès
- 48 heures ouvrées en moyenne entre la réception de l'accord et l'activation du compte. Entrées et sorties permanentes, aucune session à attendre.
- Modalités d’accès
-
- Demande de devis depuis le site, par téléphone ou par courriel.
- Entretien ou échange par courriel de positionnement, pour vérifier l'adéquation du parcours à votre situation.
- Envoi de la convention ou du contrat de formation, à retourner signé.
- Ouverture de vos accès à la plateforme dès réception de l'accord.
Le programme étant fixé par un texte réglementaire, le parcours n’est pas individualisé : l’échange confirme votre choix ou vous oriente vers un autre parcours. Ses conclusions sont conservées à votre dossier.
- Lieu
- Formation individuelle et entièrement à distance, sans regroupement ni horaire imposé. Une session en présentiel peut être organisée sur demande.
Accessibilité
Le parcours s’adapte.
Dites-nous ce dont vous avez besoin.
Toute situation particulière est étudiée avant l’entrée en formation.
Ce qui peut être aménagé l’est, et ce qui ne peut pas l’être vous est dit.
Ce qui s’adapte
Le rythme, la durée d’accès à la plateforme, le temps accordé aux évaluations et l’accompagnement du tuteur.
Les supports
Les contenus existent sous plusieurs formes : écrit, audio et vidéo. Vous suivez le parcours par celle qui vous convient.
Quand le dire
Dès l’inscription ou à tout moment du parcours, en lien avec l’AGEFIPH et Cap emploi.
La formation se déroulant intégralement à distance, aucune contrainte d’accès aux locaux ne s’applique : l’ENFPI ne reçoit pas de public, ses locaux n’étant pas un établissement recevant du public.
Le programme · 1 modules
Un parcours découpé module par module.
Ce parcours reprend sans le modifier le module spécialisé du programme approuvé par l'arrêté du 18 juillet 2022, tel qu'il figure au programme de la capacité professionnelle de niveau 1. Il ne délivre pas à lui seul cette capacité, qui suppose les 150 heures du programme complet.
-
M3 Module spécialisé n° 3, les services de paiement 10 h
Cadre juridique issu de la deuxième directive sur les services de paiement, typologie des services, droits de la clientèle et traitement des incidents.
Programme pédagogique
- 01
L'environnement des services de paiement 2 h
Établissements de paiement et de monnaie électronique, agrément et supervision, directive (UE) 2015/2366 dite DSP 2, articles L. 314-1 et suivants du Code monétaire et financier.
- 02
Les différents services de paiement 2 h
Virement, prélèvement, carte, monnaie électronique, initiation de paiement et information sur les comptes, services proposés par les nouveaux acteurs.
- 03
Les droits de la clientèle 2 h
Délais d'exécution des ordres, information préalable et sur support durable, autorisation et contestation d'une opération, responsabilité en cas d'opération non autorisée, plafonnement des frais d'incident.
- 04
La préparation d'un dossier 2 h
Identification du besoin du client, choix du prestataire, conditions tarifaires, formalisation contractuelle.
- 05
Étude détaillée de plusieurs dossiers 2 h
Cas pratiques, fraude au virement, opposition sur carte, litige sur prélèvement, articulation avec la vigilance LCB-FT.
- 01
Comment cela se passe
Une formation à distance et accompagnée.
- Livres numériques au format PDF et présentations, complétés par des vidéos, des fiches techniques et des études de cas. Les supports sont téléchargeables.
- Un quiz d'entraînement à correction immédiate à la fin de chaque chapitre, en accès illimité.
- Un tableau de bord qui centralise la progression, les résultats et le temps passé.
- Un encadrement à trois voix, du lundi au samedi de 9 h à 20 h : un tuteur pédagogique dédié, un référent administratif et un référent technique.
- Une veille réglementaire permanente. Toute évolution des textes est intégrée au parcours dès sa publication.
Modalités d’évaluation
- Un test de positionnement à l'entrée, qui mesure le niveau de départ et sert de référence à l'évaluation des acquis.
- Un quiz de validation à l'issue de chaque chapitre, dont les questions alimentent le QCM récapitulatif du parcours.
- Un QCM récapitulatif final, réussi à partir de 70 % de bonnes réponses, seuil fixé par l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 2022. Il se repasse autant de fois que nécessaire, sans frais supplémentaires.
- Les heures de connexion sont enregistrées. Le relevé est communiqué sur simple demande pour justifier de la réalité de l'action de formation.
Sanction de la formation
L'ENFPI délivre une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, le contenu suivi, sa durée et les résultats de l'évaluation. Elle ne vaut pas capacité professionnelle de niveau 1 : celle-ci suppose l'accomplissement des 150 heures du programme complet, sanctionné par le livret de formation présenté à l'ORIAS. Cette formation n'ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.
Cadre réglementaire
Les services de paiement forment le troisième module spécialisé du programme approuvé par l'arrêté du 18 juillet 2022, d'une durée de 10 heures. Il se suit ici comme un parcours autonome, indépendamment du parcours complet de capacité professionnelle.
Suite et débouchés
- Le parcours complet IOBSP Niveau 1, 150 heures, qui ouvre la capacité professionnelle.
- L'option Services de paiement de l'actualisation annuelle DCI, deux heures, si vous exercez déjà cette activité.
Contacts
ENFPI, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
01 86 95 09 24
contact@enfpi.fr
- Référent pédagogique et handicap : Joignable à referent@enfpi.fr
Les formations ORIAS ne sont pas éligibles au CPF.
TVA non applicable, article 261-4-4°-a du Code général des impôts.
Votre situation mérite une réponse précise.
Dites-nous votre statut et votre échéance. Nous répondons avec le parcours qui la couvre, sa durée et son tarif.
Pour aller au texte
Les sources et nos publications.
Les adresses officielles renvoient au texte en vigueur, jamais à un commentaire. Vous pouvez vérifier par vous-même ce que cette page avance.
Textes et autorités 3
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des IOBSP Approuve le programme dont ce module spécialisé fait partie, et fixe à 70 % le seuil de réussite du contrôle des compétences.
- Code monétaire et financier, article R. 519-8 Fixe à 150 heures la formation professionnelle qui ouvre la capacité de niveau 1, dont ce module est une partie.
- Registre unique des intermédiaires Le registre auquel la capacité professionnelle ouvre l'inscription.
À lire sur le site 2
- Ressource S'immatriculer à l'ORIAS, mode d'emploi Les pièces à réunir, l'ordre des démarches, les délais et les erreurs qui font rejeter un dossier.
- Dossier Le devoir de conseil à l'épreuve du terrain Ce que les contrôles reprochent le plus souvent, et comment le formaliser sans alourdir chaque rendez-vous.