Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par l’ENFPI. Il est communiqué avant le début de la prestation et complète, le cas échéant, le devis, le contrat ou la convention de formation signé(e).

Les formations de l’ENFPI se déroulent en formation ouverte et à distance. Les règles relatives à l’assiduité, au respect des personnes, à la confidentialité et à l’usage des outils numériques s’y appliquent avec la même exigence que dans un environnement en présence.

Article 2 — Santé, sécurité et environnement de travail

Chaque participant veille à suivre les séquences dans des conditions compatibles avec sa santé, sa sécurité et la confidentialité des informations traitées. Dans les locaux d’un tiers, notamment ceux de son employeur, les consignes de santé et de sécurité applicables dans cet établissement s’imposent également au participant.

Tout incident susceptible d’affecter la sécurité, l’accessibilité ou le bon déroulement du parcours doit être signalé sans délai à l’ENFPI afin qu’une mesure appropriée puisse être envisagée.

Article 3 — Discipline, respect et confidentialité

Chaque participant s’engage à :

• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants, intervenants et membres de l’équipe ENFPI.
• S’abstenir de tout propos, comportement ou contenu discriminatoire, violent, harcelant, injurieux ou contraire à la dignité des personnes.
• Préserver la confidentialité des identifiants, espaces numériques, échanges pédagogiques, documents et données auxquels l’accès est donné.
• Ne pas enregistrer, reproduire, diffuser ou transmettre les contenus, échanges ou supports sans autorisation préalable de l’ENFPI et des personnes concernées.

Article 4 — Assiduité et participation

Le participant s’engage à respecter les séquences, échéances de travail et modalités de suivi convenues. En cas d’empêchement, il informe l’ENFPI dès que possible afin d’examiner les conditions d’un report raisonnable.

Les formations réglementées se justifient par un volume horaire. La plateforme enregistre les temps de connexion et l’avancement du parcours : ces traces fondent le certificat de réalisation remis à l’issue de la formation, ainsi que les justificatifs attendus par un financeur ou lors d’un contrôle. Un parcours partiellement suivi ne peut donner lieu qu’à une attestation du temps effectivement réalisé.

Le participant demeure responsable de la sincérité des informations qu’il déclare, du respect des délais qui lui sont fixés et, s’agissant d’une obligation de formation continue, du suivi de son propre échéancier réglementaire.

Article 5 — Mesures disciplinaires et droits de la défense

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à un rappel des règles, un avertissement, une suspension temporaire de l’accès à certains outils ou, à titre exceptionnel, une exclusion de la prestation. Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée.

Avant toute sanction susceptible d’avoir une incidence sur la poursuite du parcours, le participant est informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations. L’ENFPI applique une procédure proportionnée, contradictoire et tracée.

Article 6 — Représentation des stagiaires

Pour les stages collectifs dont la durée totale excède cinq cents heures, l’ENFPI organise la représentation des stagiaires dans les conditions prévues par les articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail.

Les parcours de l’ENFPI se déroulant à distance et en entrées permanentes, cette obligation ne trouve pas à s’appliquer en l’état de son offre. Elle serait mise en œuvre dès qu’une action y répondrait.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation, à son organisation ou à son traitement administratif peut être déposée par le formulaire ci-dessous, adressée à contact@enfpi.fr ou envoyée par courrier à ENFPI, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris.

L’ENFPI accuse réception de la demande dans un délai indicatif de quarante-huit heures ouvrées et apporte une réponse circonstanciée dans les meilleurs délais. Chaque réclamation est enregistrée, datée et suivie jusqu’à sa clôture.