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Capacité professionnelle et actualisation DCI
Capacité professionnelle et actualisation DDA
Capacité professionnelle
Cartes T, G et S, actualisation et VAE
Vigilance par métier
Parcours combinés à tarif avantageux
Programme de formation · Finance et investissement
Durée
150 h
Volume pédagogique réglementaire.
Rythme
Sessions permanentes
Vous entrez quand vous le décidez.
Tarif
À partir de 499 €
Non soumis à la TVA, le prix affiché est le prix payé.
Sanction
Livret de formation
Justificatif de compétence professionnelle CIF.
Une formation réglementée
Décrire le statut de conseiller en investissements financiers, ses conditions d'accès, son périmètre d'activité et sa supervision par l'AMF et les associations agréées.
Identifier les principaux instruments financiers, leurs caractéristiques et les risques qui leur sont attachés.
Appliquer le cadre du démarchage bancaire et financier, de la fourniture à distance de services financiers et de l'offre au public de titres.
Connaître et évaluer le client, vérifier le caractère adéquat du produit ou du service recommandé et l'informer de façon claire, exacte et non trompeuse.
Prévenir et gérer les conflits d'intérêts, protéger les données personnelles et conserver les enregistrements requis.
Mettre en œuvre les obligations de lutte contre le blanchiment, de lutte anticorruption et de traitement des réclamations.
Organiser la gouvernance des instruments financiers, du marché cible à la fiche produit interne.
Le programme étant fixé par un texte réglementaire, le parcours n’est pas individualisé : l’échange confirme votre choix ou vous oriente vers un autre parcours. Ses conclusions sont conservées à votre dossier.
Accessibilité
Toute situation particulière est étudiée avant l’entrée en formation.
Ce qui peut être aménagé l’est, et ce qui ne peut pas l’être vous est dit.
Le référent handicap, joignable à referent@enfpi.fr.
Le rythme, la durée d’accès à la plateforme, le temps accordé aux évaluations et l’accompagnement du tuteur.
Les contenus existent sous plusieurs formes : écrit, audio et vidéo. Vous suivez le parcours par celle qui vous convient.
Dès l’inscription ou à tout moment du parcours, en lien avec l’AGEFIPH et Cap emploi.
La formation se déroulant intégralement à distance, aucune contrainte d’accès aux locaux ne s’applique : l’ENFPI ne reçoit pas de public, ses locaux n’étant pas un établissement recevant du public.
Le programme · 5 modules
Le programme homologué distingue un module général et quatre modules spécialisés. Chacun précise son volume horaire, ses objectifs et ses chapitres. Le total correspond au volume réglementaire de 150 h.
Première unité du programme fixé par l'instruction AMF DOC-2020-04. Elle pose le statut de conseiller en investissements financiers, présente les instruments financiers et décrit le dispositif de supervision.
À l’issue de ce module
Programme pédagogique
Définition, activités et conditions d'accès 7 h
Définition du conseil en investissements financiers à l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, activités relevant du statut, cumul avec d'autres statuts, conditions d'âge, d'honorabilité et de compétence.
Adhésion, immatriculation et obligations du CIF 7 h
Adhésion à une association professionnelle agréée, immatriculation à l'ORIAS, assurance de responsabilité civile professionnelle, obligations déclaratives et documentaires.
Titres de capital, titres de créance et organismes de placement collectif 7 h
Caractéristiques, rendement et risque des actions, des obligations, des parts et actions d'organismes de placement collectif.
Contrats financiers, produits structurés et placements non cotés 7 h
Contrats financiers, produits structurés, placements non cotés, assurance-vie en unités de compte, lecture d'un document d'information clé.
AMF, ORIAS et associations agréées 7 h
Contrôles de l'AMF et des associations agréées, pouvoirs de sanction, obligations de reporting, veille réglementaire.
Deuxième unité du programme. Elle couvre les modes de commercialisation des instruments financiers, les services d'investissement, l'offre au public, la typologie des risques et la finance durable.
À l’issue de ce module
Programme pédagogique
Le démarchage bancaire ou financier et la fourniture à distance de services financiers 7 h
Définition et champ du démarchage aux articles L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, personnes habilitées, produits interdits, règles de conduite, vente à distance.
Les services d'investissement 7 h
Liste des services d'investissement et des services connexes, prestataires habilités, articulation avec le conseil en investissements financiers.
Le régime de l'offre au public de titres financiers 7 h
Offre au public et placement privé, prospectus, financement participatif, obligations d'information de l'émetteur.
Les différents types de risques 7 h
Risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de contrepartie, opérationnel, liés aux émetteurs et de change, et leur explication au client.
La finance durable 7 h
Règlement SFDR, taxonomie, labels, recueil des préférences de durabilité du client et intégration dans la recommandation.
Troisième unité du programme. Elle traite des règles de bonne conduite envers le client, de la confidentialité des données à la formalisation de la déclaration d'adéquation.
À l’issue de ce module
Programme pédagogique
Confidentialité, protection des données, enregistrement et conservation 7 h
Secret professionnel, règlement général sur la protection des données appliqué au cabinet, enregistrement des échanges et conservation des documents.
Les conflits d'intérêts : prévention, gestion et traitement 7 h
Cartographie des situations, politique de gestion des conflits, information du client, rémunérations et avantages.
La connaissance et l'évaluation du client 7 h
Recueil des informations, connaissances et expérience, situation financière, objectifs, tolérance au risque, préférences de durabilité.
L'obligation de vérifier le caractère adéquat du produit ou du service recommandé 7 h
Test d'adéquation, déclaration d'adéquation, recommandation personnalisée, suivi dans le temps.
L'information du client 7 h
Document d'entrée en relation, lettre de mission, rapport écrit, information sur les coûts et les frais, communications promotionnelles.
Quatrième unité du programme. Elle couvre l'organisation du cabinet : lutte contre le blanchiment, traitement des réclamations, lutte anticorruption et veille de l'identité numérique.
À l’issue de ce module
Programme pédagogique
Assujettissement, approche par les risques et vigilance 7 h
Assujettissement du conseiller, approche par les risques, identification et connaissance du client, vigilance constante.
Déclaration de soupçon, gel des avoirs et contrôle interne 7 h
Déclaration de soupçon à TRACFIN, gel des avoirs, conservation des documents, contrôle interne et formation.
Le traitement des réclamations des clients 7 h
Procédure de traitement, délais, information du client, médiateur de l'AMF, enregistrement et analyse des réclamations.
La lutte anticorruption, responsabilités et sanctions 7 h
Loi Sapin 2, cartographie des risques, cadeaux et invitations, responsabilités civile, pénale et disciplinaire.
La veille digitale de son identité 7 h
Présence en ligne du conseiller, communications sur les réseaux, usurpation d'identité, surveillance et réaction.
Cinquième unité du programme, dix heures en deux séances de cinq. Issue de la directive MIF 2, la gouvernance des produits est le socle de la légitimité du conseil et la garantie de la protection de l'investisseur. Onze chapitres, du cadre réglementaire aux sanctions récentes de l'AMF.
À l’issue de ce module
Programme pédagogique
Origine et fondements européens de la gouvernance des produits : MIF 2 et ses objectifs
De la crise de confiance à l'impératif de protection, les trois piliers de MIF 2, la chaîne de responsabilités partagées entre producteur et distributeur, l'évolution des obligations du conseiller, étude d'une sanction de l'AMF.
Les textes applicables aux CIF : règlement général, DOC-2006-23, DOC-2018-04 et DOC-2013-07
Le socle, la doctrine et l'application : le règlement général de l'AMF, le guide pratique DOC-2006-23, l'intégration de MIF 2 par DOC-2018-04, la compétence professionnelle garantie par DOC-2013-07.
Le processus de validation produit côté producteur
Fondements et cadre du processus de validation, méthodologie et gouvernance interne, définition du marché cible, dialogue entre producteur et distributeur, étude de cas d'un fonds thématique.
Le marché cible : définition, catégories et mise en œuvre
Définition, cadre et principes du marché cible, ses catégories d'analyse, sa mise en œuvre pratique par le conseiller.
L'application aux CIF des orientations de l'ESMA
Transposition des orientations européennes par la doctrine de l'AMF, mise en œuvre pratique, facteurs de durabilité, application différenciée selon les instruments, rôle des associations professionnelles, audit et contrôle du dispositif.
La cartographie de l'offre produits et les fiches produit internes
La cartographie de l'offre comme outil de vision stratégique, la fiche produit interne comme socle de la conformité et du conseil.
L'intégration des préférences de durabilité
Cadre normatif de la durabilité, effet sur le processus de gouvernance du producteur, transformation du conseil pour le distributeur, risques, contrôles et bonnes pratiques.
L'articulation entre gouvernance des produits et information précontractuelle
Fondements et principes, articulation opérationnelle de la gouvernance du produit à l'information du client, analyse d'une décision de la Commission des sanctions.
Cas pratiques de mauvaise gouvernance et sanctions de l'AMF
Autopsie des défaillances, panorama des manquements sanctionnés, construction d'une procédure de gouvernance robuste et conforme.
Mises à jour réglementaires et priorités de supervision
Un environnement en mutation rapide, les priorités de supervision annoncées par l'AMF.
Cas pratiques et jurisprudence récents
La sanction comme outil pédagogique, analyse de décisions récentes de la Commission des sanctions.
Comment cela se passe
Un livret de formation CIF conforme à l'instruction AMF DOC-2013-07 est délivré à l'issue du parcours. Il mentionne les objectifs de la formation, la nature des enseignements suivis et les résultats du contrôle des compétences, qui en constituent l'annexe. Il justifie de la formation professionnelle adaptée prévue au 2° de l'article 325-1 du règlement général de l'AMF. Il est présenté à l'association professionnelle agréée lors de la demande d'adhésion, puis à l'ORIAS pour l'immatriculation. Cette formation n'ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.
L'article L. 541-2 du Code monétaire et financier renvoie au règlement général de l'Autorité des marchés financiers pour les conditions de compétence professionnelle. L'article 325-1 de ce règlement ouvre trois voies : un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures juridiques, économiques ou de gestion, une expérience professionnelle de deux ans acquise au cours des cinq années précédentes, ou une formation professionnelle adaptée d'une durée minimale de 150 heures. Ce parcours est cette troisième voie. Les thèmes qu'il couvre sont ceux que l'instruction AMF DOC-2020-04 impose aux associations professionnelles de vérifier. La formation ne dispense pas des autres conditions d'accès, notamment l'âge, l'honorabilité, l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'AMF et l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
ENFPI, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
01 86 95 09 24
contact@enfpi.fr
Les formations ORIAS ne sont pas éligibles au CPF.
TVA non applicable, article 261-4-4°-a du Code général des impôts.
Dites-nous votre statut et votre échéance. Nous répondons avec le parcours qui la couvre, sa durée et son tarif.
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