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Programme de formation · Assurance, IAS
IAS Niveau 1Courtier en assurances.
- Formation ouverte et à distance (FOAD)
- Sessions permanentes
- Permet l'inscription ORIAS
Durée
150 h
Volume pédagogique réglementaire.
Rythme
Sessions permanentes
Vous entrez quand vous le décidez.
Tarif
À partir de 499 €
Non soumis à la TVA, le prix affiché est le prix payé.
Sanction
Livret de formation
Justificatif de capacité professionnelle de niveau 1.
Une formation réglementée
Ce que vous saurez faire à l’issue du parcours.
- 01
Acquérir le niveau de compétence professionnelle requis pour exercer comme courtier ou agent général d'assurance, capacité professionnelle de niveau 1.
- 02
Maîtriser l'environnement réglementaire, institutionnel et déontologique de la distribution d'assurances, et les conditions d'accès et d'exercice de la profession.
- 03
Maîtriser les mécanismes techniques et juridiques de l'opération d'assurance et les différentes catégories d'assurance.
- 04
Conseiller et distribuer les assurances de personnes contre les risques corporels, de l'incapacité à la complémentaire santé.
- 05
Conseiller et distribuer les contrats d'assurance-vie et de capitalisation, en intégrant leurs spécificités juridiques, fiscales et successorales.
- 06
Conseiller et distribuer les contrats collectifs et les assurances de groupe souscrits au profit des salariés.
- 07
Apprécier et sélectionner les risques, présenter les garanties, tarifer et gérer la vie des contrats d'assurance de biens et de responsabilité, y compris les risques d'entreprises.
- Public concerné
- Toute personne qui souhaite exercer comme courtier d'assurance ou de réassurance ou comme agent général d'assurance. Le parcours vise également les dirigeants et associés de sociétés de courtage qui doivent justifier de la capacité professionnelle, ainsi que les salariés exerçant des fonctions de responsable de bureau de production ou chargés d'animer un réseau de production.
- Prérequis
- Aucun diplôme exigé, la formation est accessible à tous. Maîtrise du français, ordinateur avec navigateur à jour, connexion internet haut débit et usage courant d'internet. Le candidat doit par ailleurs satisfaire aux conditions d'honorabilité vérifiées par l'ORIAS lors de l'immatriculation.
- Délai d’accès
- 48 heures ouvrées en moyenne entre la réception de l'accord et l'activation du compte. En cas de demande de financement, ce délai est allongé du temps d'instruction du financeur, à anticiper.
- Modalités d’accès
-
- Demande de devis depuis le site, par téléphone ou par courriel.
- Entretien ou échange par courriel de positionnement, pour vérifier l'adéquation du parcours à votre situation.
- Envoi de la convention ou du contrat de formation, à retourner signé.
- Ouverture de vos accès à la plateforme dès réception de l'accord.
Le programme étant fixé par un texte réglementaire, le parcours n’est pas individualisé : l’échange confirme votre choix ou vous oriente vers un autre parcours. Ses conclusions sont conservées à votre dossier.
- Lieu
- Formation individuelle et entièrement à distance, sans regroupement ni horaire imposé. Une session en présentiel peut être organisée sur demande.
Accessibilité
Le parcours s’adapte.
Dites-nous ce dont vous avez besoin.
Toute situation particulière est étudiée avant l’entrée en formation.
Ce qui peut être aménagé l’est, et ce qui ne peut pas l’être vous est dit.
Ce qui s’adapte
Le rythme, la durée d’accès à la plateforme, le temps accordé aux évaluations et l’accompagnement du tuteur.
Les supports
Les contenus existent sous plusieurs formes : écrit, audio et vidéo. Vous suivez le parcours par celle qui vous convient.
Quand le dire
Dès l’inscription ou à tout moment du parcours, en lien avec l’AGEFIPH et Cap emploi.
La formation se déroulant intégralement à distance, aucune contrainte d’accès aux locaux ne s’applique : l’ENFPI ne reçoit pas de public, ses locaux n’étant pas un établissement recevant du public.
Le programme · 5 modules
Un parcours découpé module par module.
Le programme homologué distingue un module général et quatre modules spécialisés. Chacun précise son volume horaire, ses objectifs et ses chapitres. Le total correspond au volume réglementaire de 150 h.
-
Unité 1 Les savoirs généraux 20 h
Première unité du programme homologué. Elle pose les fondations du métier : environnement économique et institutionnel de l'assurance, organisation et contrôle des entreprises, mécanismes techniques et juridiques de l'opération d'assurance, classification des branches, cadre de la distribution, relation client et obligations de conformité.
À l’issue de ce module
- Situer le secteur de l'assurance, son poids économique et le rôle de la réassurance.
- Identifier les formes juridiques des entreprises d'assurances et le régime de l'agrément.
- Maîtriser les mécanismes techniques et juridiques de l'opération d'assurance et la formation de la prime.
- Distinguer les différentes catégories d'assurance et leurs régimes respectifs.
- Maîtriser le cadre réglementaire de la distribution d'assurances, les conditions d'accès et d'exercice et le régime de responsabilité de l'intermédiaire.
- Appliquer les obligations d'information, de conseil et de déontologie dans la relation client.
- Mettre en œuvre les obligations de vigilance et de déclaration en matière de LCB-FT.
Programme pédagogique
- 01
La présentation du secteur de l'assurance 3 h
Données macro-économiques du marché français et européen, rôles économiques et sociaux de l'assurance, place de la réassurance, acteurs et canaux de distribution.
- 02
Les entreprises d'assurances 4 h
Formes juridiques, sociétés anonymes, sociétés d'assurance mutuelle, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance, procédure d'agrément et retrait d'agrément, transfert de portefeuille, liquidation, contrôle prudentiel par l'ACPR.
- 03
L'opération d'assurance 3 h
Définition de l'opération d'assurance, bases techniques, appréciation et sélection du risque, mutualisation, loi des grands nombres et provisionnement, coassurance et réassurance, mécanismes juridiques, composition et détermination de la prime, spécificités des marchés publics.
- 04
Les différentes catégories d'assurance 4 h
Assurances de personnes et assurances de dommages, contrats individuels et collectifs, assurances obligatoires et facultatives, principe indemnitaire et principe forfaitaire, opérations de répartition et de capitalisation.
- 05
L'intermédiation en assurance 2 h
Champ d'application de la distribution d'assurances, catégories d'intermédiaires du registre unique, conditions d'accès et d'exercice, capacité professionnelle, honorabilité, responsabilité civile professionnelle et garantie financière, immatriculation ORIAS, libre prestation de services et libre établissement, contrôle et sanctions de l'ACPR.
- 06
La relation avec le client 2 h
Informations précontractuelles et contractuelles, exigences et besoins du client, devoir de conseil et sa formalisation, gouvernance produit, rémunération et transparence, gestion du sinistre, protection du consommateur, médiation et règlement des litiges, déontologie professionnelle.
- 07
La lutte contre le blanchiment 2 h
Cadre du Code monétaire et financier, obligations de connaissance client et de vérification d'identité, approche par les risques, vigilance constante, déclaration de soupçon à TRACFIN, gel des avoirs, procédures et contrôle interne, sanctions.
-
Unité 2 Les assurances de personnes : incapacité, invalidité, décès, dépendance et santé 30 h
Deuxième unité du programme homologué, consacrée aux assurances de personnes liées aux risques corporels, en articulation permanente avec les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale.
À l’issue de ce module
- Articuler les garanties d'assurance privée avec les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale.
- Maîtriser la souscription, la sélection médicale et la tarification des contrats de risques corporels.
- Identifier les garanties, exclusions, délais de carence et modalités de règlement des prestations.
- Comprendre le risque de perte d'autonomie et l'architecture des contrats dépendance.
- Distinguer assurance maladie obligatoire et complémentaire santé et maîtriser le régime des contrats responsables.
Programme pédagogique
- 01
L'assurance contre les risques corporels : incapacité, invalidité, décès 10 h
Rappel des règles de la sécurité sociale et des prestations servies, conditions de souscription et sélection du risque, questionnaire de santé, formalités médicales et convention AERAS, tarification, garanties et exclusions, délais d'attente et de franchise, prestations et modalités de règlement, articulation avec l'assurance emprunteur.
- 02
La dépendance 10 h
Notion et caractéristiques du risque de perte d'autonomie, grilles d'évaluation AGGIR et actes de la vie quotidienne, dispositifs publics dont l'APA, souscription et tarification, garanties et limites, prestations en rente et en capital, services à la personne et prestations d'assistance.
- 03
L'assurance complémentaire santé 10 h
Articulation entre régime obligatoire et complémentaire, panier de soins et contrats responsables, réforme du 100 % santé, souscription et tarification, garanties et exclusions, prestations, tiers payant et modes de règlement, résiliation infra-annuelle.
-
Unité 3 Les assurances de personnes : l'assurance-vie et la capitalisation 40 h
Troisième unité du programme homologué, l'une des deux plus denses du parcours. Elle traite du conseil en assurance-vie et en capitalisation, de l'analyse des besoins de l'épargnant aux spécificités juridiques, fiscales et successorales de ces contrats.
À l’issue de ce module
- Conduire une analyse patrimoniale des besoins et formaliser le profil de risque de l'épargnant.
- Distinguer les principales catégories de contrats d'assurance-vie et de capitalisation et leurs supports.
- Maîtriser le régime juridique du contrat d'assurance-vie, en particulier la clause bénéficiaire.
- Maîtriser la fiscalité de l'assurance-vie en cours de contrat, au rachat et en cas de décès.
- Appliquer les obligations d'information, de conseil et de suivi propres aux produits d'épargne assurantiels.
Programme pédagogique
- 01
La prise en compte des besoins 14 h
Recueil de la situation patrimoniale, familiale et professionnelle, identification des objectifs, constitution et valorisation d'un capital, préparation de la retraite, transmission et protection du conjoint, horizon de placement, capacité et appétence au risque, profil d'investisseur, formalisation du conseil et traçabilité, adéquation du produit aux exigences et besoins.
- 02
Les principales catégories de contrats 14 h
Contrats d'assurance-vie et bons ou contrats de capitalisation, contrats en euros, en unités de compte, multisupports et eurocroissance, PER assurantiel et produits de retraite, contrats en cas de vie, en cas de décès et mixtes, supports financiers et allocation d'actifs, modes de gestion libre, profilée ou sous mandat, frais et rendement.
- 03
Les spécificités juridiques et fiscales 12 h
Formation et vie du contrat, renonciation, versements, arbitrages, avances, rachats partiels et totaux, désignation et acceptation du bénéficiaire, régime successoral dérogatoire et articulation avec les règles civiles, primes manifestement exagérées, fiscalité des rachats et prélèvements sociaux, fiscalité en cas de décès, contrats non réclamés et obligations de recherche des bénéficiaires.
-
Unité 4 Les assurances de personnes : les contrats collectifs 20 h
Quatrième unité du programme homologué. Elle traite du mécanisme de l'assurance de groupe et de sa déclinaison la plus courante, les contrats collectifs souscrits au profit des salariés en prévoyance, en frais de santé et en retraite supplémentaire.
À l’issue de ce module
- Maîtriser le mécanisme juridique tripartite de l'assurance de groupe.
- Identifier les obligations d'information et de conseil du souscripteur et de l'assureur envers les adhérents.
- Distinguer les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire d'entreprise.
- Maîtriser les conditions de mise en place, le caractère obligatoire ou facultatif et les cas de dispense d'affiliation.
- Appréhender le régime social et fiscal des cotisations et des prestations et la portabilité des droits.
Programme pédagogique
- 01
L'assurance de groupe 10 h
Définition et mécanisme tripartite entre l'assureur, le souscripteur et les adhérents, lien préexistant entre le souscripteur et les adhérents, notice d'information et obligations d'information, adhésion et sortie, modification et résiliation du contrat, contentieux et responsabilité du souscripteur.
- 02
Les contrats collectifs au profit des salariés 10 h
Modes de mise en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur, caractère obligatoire ou facultatif et cas de dispense, garanties de prévoyance, régimes de frais de santé et généralisation de la complémentaire santé, retraite supplémentaire et PER d'entreprise, catégories objectives, régime social et fiscal des cotisations et des prestations, portabilité des droits et loi Évin.
-
Unité 5 Les assurances de biens et de responsabilité 40 h
Cinquième unité du programme homologué. Elle couvre tout le cycle de la distribution des assurances de dommages, de l'appréciation du risque à la gestion du sinistre, pour les particuliers comme pour les entreprises.
À l’issue de ce module
- Apprécier, sélectionner et qualifier un risque de dommages en vue de sa souscription.
- Identifier les principaux contrats d'assurance de biens et de responsabilité des particuliers.
- Maîtriser les assurances des risques d'entreprises, y compris les garanties obligatoires du secteur de la construction.
- Présenter les garanties et construire une tarification cohérente avec le risque assuré.
- Gérer la vie du contrat, de la souscription à la résiliation, et le règlement des sinistres.
Programme pédagogique
- 01
L'appréciation et la sélection du risque 7 h
Déclaration du risque par le souscripteur et sanctions de la fausse déclaration, nullité et règle proportionnelle, questionnaire de risque, visite de risque et prévention, statistiques et segmentation, aggravation et diminution du risque en cours de contrat, bureau central de tarification.
- 02
Les différents types de contrats 7 h
Assurance automobile et obligation d'assurance, multirisque habitation, responsabilité civile vie privée, protection juridique, assurance des risques locatifs et recours des voisins, garanties catastrophes naturelles et technologiques, assurances affinitaires.
- 03
Les assurances des risques d'entreprises 12 h
Multirisque professionnelle, dommages aux biens et pertes d'exploitation, responsabilité civile exploitation et produits, responsabilité civile professionnelle et obligations d'assurance, flotte automobile et marchandises transportées, assurances de la construction, responsabilité décennale et dommages-ouvrage, risques cyber et environnementaux.
- 04
La présentation des garanties et la tarification 7 h
Architecture du contrat, conditions générales, particulières et conventions spéciales, objet et étendue des garanties, exclusions légales et conventionnelles, plafonds, franchises et limites contractuelles d'indemnité, règles de capitaux et règle proportionnelle de capitaux, composition de la prime et éléments de tarification, devoir de conseil appliqué à la formalisation de l'offre.
- 05
La vie du contrat 7 h
Formation et prise d'effet du contrat, durée, reconduction tacite et facultés de résiliation, loi Chatel, loi Hamon et résiliation infra-annuelle, modifications en cours de contrat, non-paiement de la prime et procédure de suspension, déclaration et gestion du sinistre, expertise, principe indemnitaire et calcul de l'indemnité, subrogation et recours, prescription biennale.
Comment cela se passe
Une formation à distance et accompagnée.
- Formation ouverte et à distance au sens de l'article L. 6313-2 du Code du travail, sur une plateforme e-learning sécurisée accessible 24 h/24 et 7 j/7 pendant douze mois.
- Contenus variés : livres numériques, présentations, vidéos, podcasts, fiches mémo, quiz interactifs et études de cas.
- Un encadrement à trois voix : un tuteur pédagogique dédié pour les contenus et la progression, un référent administratif pour le dossier, un référent technique pour la plateforme.
- Tuteur pédagogique attitré dès l'ouverture des accès, joignable par messagerie interne, courriel, téléphone ou visioconférence, du lundi au samedi de 9 h à 20 h.
- Tableau de bord personnel réunissant la progression, les résultats des quiz et le temps passé.
- Séances de coaching et de mentorat après la formation, sans frais supplémentaires, pour accompagner l'installation dans le statut.
Modalités d’évaluation
- Test de positionnement à l'entrée en formation, qui mesure le niveau de départ et sert de référence à l'évaluation des acquis.
- Quiz d'entraînement à correction immédiate et en accès illimité à l'issue de chaque unité, dont les résultats orientent la révision avec le tuteur.
- Questionnaire à choix multiples final de cent questions en ligne, portant sur tout le programme, qui constitue le contrôle des compétences prévu au II de l'article R. 512-11 du Code des assurances.
- Seuil de réussite fixé à 70 points sur 100. Le test peut être repassé autant de fois que nécessaire, sans frais supplémentaires.
- Assiduité établie par le relevé de connexion, enregistré à la seconde et consultable à tout moment par l'apprenant, son tuteur et, le cas échéant, le responsable de formation de son entreprise.
Sanction de la formation
Un livret de formation IAS Niveau 1 conforme à la réglementation est délivré à l'issue du parcours. Il mentionne les objectifs de la formation, la nature des enseignements suivis et les résultats du contrôle des compétences, qui en constituent l'annexe au sens de l'article R. 514-4 du Code des assurances. Il figure parmi les justificatifs de capacité professionnelle limitativement énumérés à l'article R. 514-3 du même code. Reconnu par l'ORIAS, l'ACPR et les chambres de commerce et d'industrie, il ouvre l'accès au registre unique de l'ORIAS. Cette formation n'ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.
Cadre réglementaire
Le programme suivi est celui homologué par l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II, complété par l'arrêté du 11 juillet 2008 qui lui annexe le document « Programmes minimaux de formation niveaux I et II ». L'article R. 512-9 du Code des assurances fixe la durée minimale du stage à 150 heures et permet au candidat qui souhaite accéder à l'activité de courtier de choisir lui-même son centre de formation. Les catégories de distributeurs sont énumérées à l'article R. 511-2 du même code. La formation ne dispense pas des autres conditions d'accès à la profession, notamment l'honorabilité, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière.
Suite et débouchés
- L'actualisation annuelle DDA de 15 heures, obligatoire dès la première année d'exercice.
- La capacité IOBSP pour ajouter l'intermédiation en crédit, notamment l'assurance emprunteur vue depuis le financement.
- Les parcours de conformité LCB-FT pour approfondir la vigilance propre à la distribution d'assurance.
Contacts
ENFPI, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
01 86 95 09 24
contact@enfpi.fr
- Référent pédagogique et handicap : Joignable à referent@enfpi.fr
Les formations ORIAS ne sont pas éligibles au CPF.
TVA non applicable, article 261-4-4°-a du Code général des impôts.
Votre situation mérite une réponse précise.
Dites-nous votre statut et votre échéance. Nous répondons avec le parcours qui la couvre, sa durée et son tarif.
Pour aller au texte
Les sources et nos publications.
Les adresses officielles renvoient au texte en vigueur, jamais à un commentaire. Vous pouvez vérifier par vous-même ce que cette page avance.
Textes et autorités 9
- Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance Le texte qui approuve le programme suivi dans cette formation, pour les niveaux 1 et 2.
- Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 Annexe à l'arrêté du 23 juin 2008 le document « Programmes minimaux de formation niveaux I et II ».
- Code des assurances, article R. 512-9 Fonde la durée minimale de 150 heures et laisse au futur courtier le choix de son centre de formation.
- Code des assurances, article R. 511-2 Énumère les catégories de distributeurs, dont le courtier et l'agent général visés par le niveau 1.
- Code des assurances, article R. 512-11 Définit l'objet du stage et impose le contrôle des compétences à son issue.
- Code des assurances, article R. 514-3 Énumère les justificatifs de capacité professionnelle, dont le livret de stage.
Voir les 3 autres sources Réduire la liste
- Code des assurances, article R. 514-4 Impose que les résultats du contrôle soient annexés au livret et qu'il soit remis à son titulaire.
- Registre unique des intermédiaires Le registre auquel le livret de formation ouvre l'inscription.
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution L'autorité qui contrôle les distributeurs d'assurance et prononce les sanctions.
À lire sur le site 9
- Ressource S'immatriculer à l'ORIAS, mode d'emploi Les pièces à réunir, l'ordre des démarches, les délais et les erreurs qui font rejeter un dossier.
- Ressource Code des assurances, distribution et DDA Les articles qui encadrent la distribution d'assurance, le devoir de conseil et la formation continue.
- Ressource La responsabilité civile professionnelle Qui doit en justifier, quels montants minimaux, et ce que l'attestation doit mentionner : le cadre exact.
- Ressource Choisir son association professionnelle Adhésion obligatoire, rôle réel de l'association, critères de choix et ce qu'elle contrôle chez ses membres.
- Dossier Le devoir de conseil à l'épreuve du terrain Ce que les contrôles reprochent le plus souvent, et comment le formaliser sans alourdir chaque rendez-vous.
- Dossier Apport d'affaires, ce que dit le droit Rémunérer une recommandation sans franchir la ligne de l'intermédiation non immatriculée : où passe exactement la frontière.
Voir les 3 autres publications Réduire la liste
- Article Le statut IAS niveau 3, à qui il s'adresse vraiment L'activité à titre accessoire est souvent choisie par défaut. Les conditions exactes, et les cas où elle ne suffit pas.
- Article Adhérer à une association professionnelle, ce que cela change Au-delà de l'obligation d'adhésion, le rôle réel de l'association et ce qu'elle vérifie chez ses membres.
- Article Formation continue, ce que le contrôle vérifie réellement Volume horaire, assiduité, pertinence des modules et pièces justificatives : le déroulé d'un contrôle, vu du côté de l'organisme.