7 heures
Une évaluation finale obligatoire conclut le parcours, en dehors de cette durée : elle est réussie au-delà de 70 %.
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Capacité professionnelle et actualisation DCI
Capacité professionnelle et actualisation DDA
Capacité professionnelle
Actualisation ALUR et carte T, G ou S par la VAE
Vigilance par métier
Parcours combinés à tarif avantageux
Conformité LCB-FT
L’article D. 561-38-1-1 du Code monétaire et financier dit qui former, sur quoi, et pendant combien de temps en conserver la preuve. Nos parcours se composent selon l’activité que vous exercez réellement, et vous repartez avec l’attestation et le registre à présenter en cas de contrôle.
Votre parcours
Cochez vos métiers : nous composons votre parcours, socle commun, blocs métier et cas pratiques, sept heures au moins. Si vous dirigez la structure, le Module Dirigeant de deux heures s’ajoute, pour l’organisation de votre dispositif.
7 heures
Une évaluation finale obligatoire conclut le parcours, en dehors de cette durée : elle est réussie au-delà de 70 %.
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Sont assujettis aujourd’hui les intermédiaires qui agissent sur mandat du client et se voient confier des fonds. Pour les autres, la formation est exigée par les banques partenaires, et elle deviendra obligatoire avec le règlement européen applicable au 10 juillet 2027.
Courtier en assurance, tous niveaux de capacité
C’est le statut qui détermine l’assujettissement, jamais le niveau de capacité IAS. Un agent général pour son activité d’agent, comme un mandataire agissant sous l’entière responsabilité de son mandant, n’est pas assujetti à titre propre.
Agent immobilier, syndic ou administrateur de biens
Conseiller en investissements financiers
Intermédiaire en financement participatif
Ce que le décret impose
Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026, publié au Journal officiel du 25 avril, crée l’article D. 561-38-1-1 du Code monétaire et financier, pris pour l’application de l’article L. 561-34. Il s’impose à toute personne assujettie au titre de l’article L. 561-2.
Toutes les personnes qui participent à la mise en œuvre des obligations LCB-FT, dès l’embauche puis de manière régulière.
Les obligations de vigilance et de gel des avoirs, les sanctions applicables, et la reconnaissance des opérations suspectes.
Contenu et fréquence adaptés à votre classification des risques, prévue à l’article L. 561-4-1, ainsi qu’aux fonctions et aux positions hiérarchiques.
Les justificatifs sont tenus à jour pendant les fonctions et cinq ans après, à la disposition de l’ACPR, de l’AMF ou de la DGCCRF.
Pas de formation annuelle obligatoire. Le texte ne fixe ni durée ni périodicité. C’est à l’employeur de justifier le rythme retenu, et c’est ce que fait le plan de formation que nous remettons. L’ENFPI recommande un recyclage annuel pour les fonctions exposées.
10 juillet 2027. Le règlement européen (UE) 2024/1624 s’applique et étend l’assujettissement aux intermédiaires en crédit immobilier et en crédit à la consommation.
La gamme
Compris dans chaque parcours
C’est le dossier qu’un contrôleur demande : ce que vous avez suivi, ce que vous avez validé, et de quoi il ressort que votre organisation forme bien son personnel.
Un questionnaire d’orientation et un test de positionnement, qui fixent la composition de votre parcours.
Une évaluation finale obligatoire, réussie au-delà de 70 %.
Nominative, elle porte le contenu, les blocs suivis, la durée, la fonction visée et le fondement de l’obligation, l’article D. 561-38-1-1 du Code monétaire et financier.
L’export de votre registre de formation, à conserver cinq ans après la fin des fonctions.
Pour les entreprises, un modèle qui justifie la périodicité retenue au regard de vos risques.
Hors catalogue de formation
Pour les structures complexes, réseaux de mandataires ou établissements multiples, un expert relit votre classification des risques, vos procédures et votre registre, et vous remet ses recommandations par écrit, au cours d’une à deux séances en visioconférence.
Cette prestation est du conseil, et non de la formation : elle n’est pas finançable par un OPCO et n’ouvre droit à aucune attestation de formation. Elle se demande à part.
Questions fréquentes
Non. Le décret impose une formation à l’embauche puis de manière régulière, avec un contenu et une fréquence proportionnés aux risques et aux fonctions. Aucune périodicité annuelle n’est posée par le texte. L’ENFPI recommande un recyclage annuel pour les fonctions exposées, et le justifie dans votre plan de formation.
Non. Un seul parcours composé : le socle commun, les fondamentaux de chacun de vos deux métiers et les cas pratiques de votre métier principal, soit sept heures. Avec trois métiers, il dure neuf heures. Vous ne payez jamais deux fois le socle commun.
Non. C’est le statut qui détermine l’assujettissement, pas le niveau de capacité. Un courtier est assujetti ; un agent général pour son activité d’agent et un mandataire agissant sous l’entière responsabilité de son mandant ne le sont pas à titre propre.
Le même parcours que vos collaborateurs, composé selon vos métiers, sept heures au moins, complété par le Module Dirigeant de deux heures consacré à l’organisation de votre dispositif : neuf heures au minimum, onze si vous exercez trois métiers. Il n’existe pas de version condensée, parce que ce que vous appliquez au quotidien ne s’abrège pas.
Pas encore à titre propre. Sont assujettis aujourd’hui les intermédiaires qui agissent sur mandat du client et se voient confier des fonds. Les banques partenaires exigent déjà la formation dans leurs conventions, et le règlement européen applicable au 10 juillet 2027 étendra l’assujettissement aux intermédiaires en crédit immobilier et en crédit à la consommation.
Non. La LCB-FT a son fondement propre, l’article L. 561-34 du Code monétaire et financier, et son programme propre. Les heures suivies à ce titre ne s’imputent sur aucune autre obligation. Un parcours immobilier peut toutefois être compté dans les 42 heures triennales de la loi ALUR lorsque son programme respecte les thématiques du décret n° 2016-173 : nous vous le disons au cas par cas, par écrit.
ENFPI · INTERMÉDIAIRES
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