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Programme de formation · Crédit, IOBSP
IOBSP Niveau 1Courtier en crédits.
- Formation ouverte et à distance (FOAD)
- Sessions permanentes
- Permet l'inscription ORIAS
Durée
150 h
Volume pédagogique réglementaire.
Rythme
Sessions permanentes
Vous entrez quand vous le décidez.
Tarif
À partir de 499 €
Non soumis à la TVA, le prix affiché est le prix payé.
Sanction
Livret de formation
Justificatif de capacité professionnelle de niveau 1.
Une formation réglementée
Ce que vous saurez faire à l’issue du parcours.
- 01
Acquérir le niveau de compétence professionnelle requis pour exercer comme intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement de niveau 1.
- 02
Situer son activité dans les catégories réglementaires d'IOBSP et en connaître les limites d'exercice.
- 03
Maîtriser les règles de bonne conduite, du devoir de conseil à la prévention des conflits d'intérêts.
- 04
Analyser la solvabilité d'un emprunteur et prévenir les situations de surendettement.
- 05
Monter et défendre un dossier de crédit à la consommation, de regroupement, de service de paiement et de crédit immobilier.
- 06
Constituer un dossier d'inscription au registre unique de l'ORIAS.
- Public concerné
- Toute personne qui souhaite exercer le métier de courtier en crédit, s'installer à son compte ou rejoindre un cabinet de courtage. Le parcours vise également les mandataires qui veulent accéder au niveau le plus large.
- Prérequis
- Aucun diplôme exigé, la formation est accessible à tous. Maîtrise du français, ordinateur avec navigateur à jour, connexion internet haut débit et usage courant d'internet.
- Délai d’accès
- 48 heures ouvrées en moyenne entre la réception de l'accord et l'activation du compte. En cas de demande de financement, ce délai est allongé du temps d'instruction du financeur, à anticiper.
- Modalités d’accès
-
- Demande de devis depuis le site, par téléphone ou par courriel.
- Entretien ou échange par courriel de positionnement, pour vérifier l'adéquation du parcours à votre situation.
- Envoi de la convention ou du contrat de formation, à retourner signé.
- Ouverture de vos accès à la plateforme dès réception de l'accord.
Le programme étant fixé par un texte réglementaire, le parcours n’est pas individualisé : l’échange confirme votre choix ou vous oriente vers un autre parcours. Ses conclusions sont conservées à votre dossier.
- Lieu
- Formation individuelle et entièrement à distance, sans regroupement ni horaire imposé. Une session en présentiel peut être organisée sur demande.
Accessibilité
Le parcours s’adapte.
Dites-nous ce dont vous avez besoin.
Toute situation particulière est étudiée avant l’entrée en formation.
Ce qui peut être aménagé l’est, et ce qui ne peut pas l’être vous est dit.
Ce qui s’adapte
Le rythme, la durée d’accès à la plateforme, le temps accordé aux évaluations et l’accompagnement du tuteur.
Les supports
Les contenus existent sous plusieurs formes : écrit, audio et vidéo. Vous suivez le parcours par celle qui vous convient.
Quand le dire
Dès l’inscription ou à tout moment du parcours, en lien avec l’AGEFIPH et Cap emploi.
La formation se déroulant intégralement à distance, aucune contrainte d’accès aux locaux ne s’applique : l’ENFPI ne reçoit pas de public, ses locaux n’étant pas un établissement recevant du public.
Le programme · 5 modules
Un parcours découpé module par module.
Le programme homologué distingue un module général et quatre modules spécialisés. Chacun précise son volume horaire, ses objectifs et ses chapitres. Le total correspond au volume réglementaire de 150 h.
-
TC Le module général, socle juridique, économique et financier de l'intermédiation en crédit 60 h
Module général du programme homologué, d'une durée minimale de 60 heures. Il pose le socle commun à toutes les catégories d'intermédiaires : environnement institutionnel, mécanique du crédit, garanties, assurance emprunteur, règles de bonne conduite et dispositif de contrôle.
À l’issue de ce module
- Situer l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement dans son environnement institutionnel et identifier les quatre catégories d'intermédiaires de l'article R. 519-4 du Code monétaire et financier.
- Expliquer la mécanique d'un crédit : taux, TAEG, capacité d'emprunt, taux d'endettement, offre et acceptation.
- Distinguer les sûretés personnelles et réelles et choisir la garantie adaptée à une opération de financement.
- Présenter les garanties de l'assurance emprunteur, la sélection médicale et le droit à la délégation, et formaliser le conseil correspondant.
- Appliquer les règles de bonne conduite : information et conseil, transparence de la rémunération, mandat, interdiction de percevoir des fonds, vigilance LCB-FT.
- Décrire le dispositif de contrôle de l'ACPR et les responsabilités civile, pénale et disciplinaire encourues par l'intermédiaire.
Programme pédagogique
- 01
Savoirs généraux 10 h
Environnement bancaire et financier, statut d'IOBSP, catégories de l'article R. 519-4, immatriculation ORIAS, conditions d'accès et d'exercice, responsabilité professionnelle et assurance RC Pro.
- 02
Connaissances générales du crédit 10 h
Mécanique du crédit, taux d'intérêt et TAEG, capacité d'emprunt et taux d'endettement, offre et acceptation, information précontractuelle, catégories de financement.
- 03
Notions générales sur les garanties 10 h
Sûretés personnelles et réelles, cautionnement, hypothèque et privilège de prêteur de deniers, garanties spécifiques et organismes de cautionnement, mainlevée et coût des garanties.
- 04
Notions générales sur les assurances emprunteurs 10 h
Contrat d'assurance emprunteur, garanties décès, PTIA, incapacité et invalidité, quotités, sélection médicale et convention AERAS, délégation d'assurance et droit de résiliation, devoir de conseil.
- 05
Les règles de bonne conduite 10 h
Obligations d'information et de conseil, transparence de la rémunération, conflits d'intérêts, mandat écrit, interdiction de percevoir des fonds avant déblocage, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des données.
- 06
Contrôles et sanctions 10 h
Supervision de l'ACPR, contrôle sur pièces et sur place, pouvoir de sanction, réclamations et médiation, DGCCRF, responsabilité civile et pénale de l'intermédiaire.
-
M1 Module spécialisé n° 1, crédit à la consommation et crédit de trésorerie 20 h
Module spécialisé d'une durée minimale de 20 heures, consacré au crédit à la consommation et au crédit de trésorerie : environnement du marché, régime juridique, information de l'emprunteur, montage et étude de dossiers.
À l’issue de ce module
- Identifier les acteurs, les produits et les circuits de distribution du crédit à la consommation et de trésorerie.
- Appliquer le régime des articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation : information précontractuelle, rétractation, TAEG, coût total.
- Évaluer la solvabilité d'un emprunteur, consulter le FICP et exercer le devoir de mise en garde.
- Constituer un dossier de crédit à la consommation complet et traçable, du recueil des pièces au choix du partenaire.
- Analyser plusieurs dossiers types, repérer les erreurs fréquentes et les motifs de refus.
Programme pédagogique
- 01
L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation 4 h
Marché, acteurs, produits et circuits de distribution, place de l'IOBSP dans la chaîne de financement.
- 02
Le crédit à la consommation 4 h
Régime des articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation, prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable, location avec option d'achat, délai de rétractation, TAEG et coût total.
- 03
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur 4 h
Fiche d'information précontractuelle, explications adaptées, évaluation de la solvabilité, consultation du FICP, devoir de mise en garde.
- 04
La préparation d'un dossier de crédit à la consommation 4 h
Collecte et contrôle des pièces, analyse budgétaire, choix du partenaire, formalisation du mandat et traçabilité du conseil.
- 05
L'étude détaillée de plusieurs dossiers 4 h
Cas pratiques de montage, situations de refus, restructuration légère, erreurs fréquentes et points de vigilance.
-
M2 Module spécialisé n° 2, le regroupement de crédits 20 h
Module spécialisé d'une durée minimale de 20 heures, consacré au regroupement de crédits : cadre réglementaire propre, information du candidat, montage et analyse de dossiers.
À l’issue de ce module
- Situer le regroupement de crédits sur son marché et identifier les prêteurs spécialisés.
- Appliquer le régime des articles L. 314-10 et suivants du Code de la consommation et qualifier l'opération selon la part des prêts immobiliers regroupés.
- Remettre au candidat le document d'information préalable et l'informer sur l'allongement de la durée et le coût total de l'opération.
- Monter un dossier de regroupement : recensement des encours, décomptes de remboursement anticipé, trésorerie complémentaire, garanties.
- Calculer le gain réel pour le client sur plusieurs dossiers et détecter les situations où l'opération n'est pas dans son intérêt.
Programme pédagogique
- 01
L'environnement du regroupement de crédits 4 h
Marché, acteurs, prêteurs spécialisés, positionnement de l'opération dans le traitement du surendettement évité.
- 02
Le regroupement de crédits 4 h
Régime des articles L. 314-10 et suivants et R. 314-19 et suivants du Code de la consommation, qualification consommation ou immobilier selon la part des prêts regroupés, allongement de la durée et coût total.
- 03
Connaissance et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement 4 h
Document explicatif préalable, comparaison de la situation avant et après opération, mise en garde sur l'allongement de la durée et le coût, vérification de la situation d'endettement.
- 04
Le dossier de regroupement 4 h
Recensement des encours, décomptes de remboursement anticipé, trésorerie complémentaire, garanties, séquence de déblocage et de rachat.
- 05
Étude détaillée de plusieurs dossiers 4 h
Cas pratiques, dossiers avec ou sans garantie hypothécaire, situations d'inscription au FICP, calcul du gain réel pour le client.
-
M3 Module spécialisé n° 3, les services de paiement 10 h
Module spécialisé d'une durée minimale de 10 heures, consacré aux services de paiement : cadre juridique issu de la directive DSP 2, typologie des services, droits de la clientèle et traitement des incidents.
À l’issue de ce module
- Décrire l'environnement des services de paiement issu de la directive DSP 2 et les statuts d'établissement de paiement et de monnaie électronique.
- Distinguer les différents services de paiement, y compris l'initiation de paiement et l'information sur les comptes.
- Énoncer les droits de la clientèle : délais d'exécution, information, contestation d'une opération non autorisée, plafonnement des frais d'incident.
- Préparer un dossier de service de paiement adapté au besoin du client.
- Traiter plusieurs cas de fraude, d'opposition et de litige en articulation avec la vigilance LCB-FT.
Programme pédagogique
- 01
L'environnement des services de paiement 2 h
Établissements de paiement et de monnaie électronique, agrément et supervision, directive (UE) 2015/2366 dite DSP 2, articles L. 314-1 et suivants du Code monétaire et financier.
- 02
Les différents services de paiement 2 h
Virement, prélèvement, carte, monnaie électronique, initiation de paiement et information sur les comptes, services proposés par les nouveaux acteurs.
- 03
Les droits de la clientèle en matière de services de paiement 2 h
Délais d'exécution des ordres, information préalable et sur support durable, autorisation et contestation d'une opération, responsabilité en cas d'opération non autorisée, plafonnement des frais d'incident.
- 04
La préparation d'un dossier de service de paiement 2 h
Identification du besoin du client, choix du prestataire, conditions tarifaires, formalisation contractuelle.
- 05
Étude détaillée de plusieurs dossiers 2 h
Cas pratiques, fraude au virement, opposition sur carte, litige sur prélèvement, articulation avec la vigilance LCB-FT.
-
M4 Module spécialisé n° 4, le crédit immobilier 40 h
Module spécialisé d'une durée minimale de 40 heures, le plus long du programme. Il couvre l'environnement du crédit immobilier, ses intervenants, son régime juridique issu de la directive DCI, l'information de l'emprunteur et le montage complet d'un dossier.
À l’issue de ce module
- Situer le crédit immobilier dans son environnement : marché, taux d'usure, prêts réglementés et aidés, intervenants.
- Appliquer le régime des articles L. 313-1 et suivants du Code de la consommation issu de la directive 2014/17/UE : offre de prêt, délai de réflexion, TAEG, remboursement anticipé.
- Remettre la fiche d'information standardisée européenne, évaluer rigoureusement la solvabilité et fournir les explications adaptées.
- Conseiller l'emprunteur sur les garanties et l'assurance emprunteur, y compris le droit à la délégation.
- Construire un plan de financement conforme aux recommandations du HCSF et présenter le dossier aux partenaires bancaires.
- Traiter plusieurs dossiers types : primo-accédant, investisseur locatif, risque aggravé de santé, renégociation.
Programme pédagogique
- 01
L'environnement du crédit immobilier 7 h
Marché du financement de l'habitat, conjoncture, politique monétaire et taux d'usure, prêts réglementés et aidés.
- 02
Les intervenants du marché 7 h
Établissements prêteurs, courtiers, notaires, agents immobiliers, organismes de cautionnement, assureurs, rôle et responsabilité de chacun.
- 03
Le crédit immobilier 7 h
Régime des articles L. 313-1 et suivants du Code de la consommation issu de la directive 2014/17/UE, offre de prêt et délai de réflexion de dix jours, TAEG, prêts à taux fixe, variable, in fine, prêt relais, remboursement anticipé.
- 04
Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur 7 h
Fiche d'information standardisée européenne, évaluation rigoureuse de la solvabilité, explications adaptées, mise en garde, information sur l'assurance emprunteur et le droit à la délégation.
- 05
La constitution d'un dossier de crédit immobilier 7 h
Pièces justificatives, plan de financement, apport et frais, analyse du reste à vivre et du taux d'endettement, recommandation du HCSF, garanties et assurance, présentation aux partenaires bancaires.
- 06
Étude détaillée de plusieurs dossiers 5 h
Cas pratiques : primo-accédant, investisseur locatif, dossier avec risque aggravé de santé, renégociation et rachat de prêt.
Comment cela se passe
Une formation à distance et accompagnée.
- Formation ouverte et à distance au sens de l'article L. 6313-2 du Code du travail, sur une plateforme e-learning sécurisée accessible 24 h/24 et 7 j/7 pendant douze mois.
- Contenus variés : livres numériques, présentations, vidéos, podcasts, fiches mémo, quiz interactifs et études de cas.
- Un encadrement à trois voix : un tuteur pédagogique dédié pour les contenus et la progression, un référent administratif pour le dossier, un référent technique pour la plateforme.
- Tuteur pédagogique attitré dès l'ouverture des accès, joignable par messagerie interne, courriel, téléphone ou visioconférence, du lundi au samedi de 9 h à 20 h.
- Tableau de bord personnel réunissant la progression, les résultats des quiz et le temps passé.
- Séances de coaching et de mentorat après la formation, sans frais supplémentaires, pour accompagner l'installation dans le statut.
Modalités d’évaluation
- Quiz d'entraînement à correction immédiate et en accès illimité à l'issue de chaque module, dont les résultats orientent la révision avec le tuteur.
- Examen final en ligne de cent questions ou séries d'affirmations réparties sur tout le programme, à quatre réponses dont une seule exacte, supervisé par un formateur.
- Seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 2022. Le test peut être repassé autant de fois que nécessaire, sans frais supplémentaires.
- Assiduité établie par le relevé de connexion, enregistré à la seconde et consultable à tout moment par l'apprenant, son tuteur et, le cas échéant, le responsable de formation de son entreprise.
Sanction de la formation
Un livret de formation IOBSP Niveau 1 conforme à la réglementation est délivré à l'issue du parcours. Il mentionne les objectifs de la formation, la nature des enseignements suivis et les résultats du contrôle des compétences, qui en constituent l'annexe. Reconnu par l'ORIAS, l'ACPR et les chambres de commerce et d'industrie, il justifie la capacité professionnelle et ouvre l'accès au registre unique de l'ORIAS. Cette formation n'ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.
Cadre réglementaire
Le programme suivi est celui approuvé par l'arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. L'article L. 519-1 du Code monétaire et financier définit l'activité d'IOBSP comme celle qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou services de paiement, ou à effectuer tout travail préparatoire à leur réalisation. Les catégories réglementaires sont fixées par l'article R. 519-4 du même code. La formation ne dispense pas des autres conditions d'accès à la profession, notamment l'honorabilité, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière.
Suite et débouchés
- L'actualisation annuelle DCI de 7 heures, obligatoire dès la première année d'exercice.
- La capacité IAS pour ajouter l'intermédiation en assurance, notamment l'assurance emprunteur.
- Les parcours de conformité LCB-FT pour approfondir la vigilance.
Contacts
ENFPI, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
01 86 95 09 24
contact@enfpi.fr
- Référent pédagogique et handicap : Joignable à referent@enfpi.fr
Les formations ORIAS ne sont pas éligibles au CPF.
TVA non applicable, article 261-4-4°-a du Code général des impôts.
Votre situation mérite une réponse précise.
Dites-nous votre statut et votre échéance. Nous répondons avec le parcours qui la couvre, sa durée et son tarif.
Pour aller au texte
Les sources et nos publications.
Les adresses officielles renvoient au texte en vigueur, jamais à un commentaire. Vous pouvez vérifier par vous-même ce que cette page avance.
Textes et autorités 7
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des IOBSP Le programme suivi dans cette formation. Son article 6 fixe le seuil de réussite à 70 %.
- Code monétaire et financier, article L. 519-1 Définit l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
- Code monétaire et financier, article R. 519-4 Les quatre catégories d'intermédiaires, dont le courtier et le mandataire non exclusif.
- Code monétaire et financier, article R. 519-8 Fonde la durée de 150 heures de la capacité professionnelle de niveau 1.
- Code monétaire et financier, article R. 519-12 Impose la remise de l'attestation et du livret de formation, avec les résultats du contrôle en annexe.
- Registre unique des intermédiaires Le registre auquel le livret de formation ouvre l'inscription.
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- Dossier Courtage en crédit, où va le marché Concentration, marges, exigences bancaires : lecture d'un marché qui se resserre et de ce qu'il exige des courtiers.
- Dossier Le devoir de conseil à l'épreuve du terrain Ce que les contrôles reprochent le plus souvent, et comment le formaliser sans alourdir chaque rendez-vous.
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