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Programme de formation · Crédit, IOBSP

IOBSP DCI, Formation annuelle obligatoire

L’essentiel du parcours

IOBSP DCI, Formation annuelle obligatoire

Public concerné
Toute personne exerçant une activité de crédit immobilier, quelle que soit sa catégorie d'immatriculation : courtiers, mandataires exclusifs, mandataires non exclusifs et mandataires d'intermédiaires.
Prérequis
Aucun diplôme exigé.
Durée
7 h + options, 32 modules
Modalité
Formation ouverte et à distance (FOAD)
Rythme
Sessions permanentes, entrées et sorties toute l’année
Délai d’accès
48 heures ouvrées en moyenne entre la réception de l'accord et l'activation du compte.
Organisation
Formation individuelle et entièrement à distance, en autonomie accompagnée par un tuteur, sans regroupement ni horaire imposé.
Évaluation
QCM final, seuil de réussite fixé à 70 %
Sanction
L'ENFPI délivre une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, les modules suivis, leur durée respective et la durée totale réalisée, ainsi que les résultats de l'évaluation.
Tarif
Sur devis personnalisé, gratuit et sans engagement
Financement
OPCO, FIF-PL, AGEFICE, France Travail
Accessibilité
Parcours adaptable, à distance
Référent handicap
referent@enfpi.fr
Contact
contact@enfpi.fr, 01 86 95 09 24

Toutes ces mentions figurent aussi dans le plan de formation téléchargeable.

 Télécharger le programme PDF
  • Formation ouverte et à distance (FOAD)
  • Sessions permanentes
  • Maintient l'immatriculation ORIAS

Durée

7 h + options

Volume pédagogique réglementaire.

Rythme

Sessions permanentes

Vous entrez quand vous le décidez.

Tarif

Sur devis

Non soumis à la TVA, le prix affiché est le prix payé.

Sanction

Attestation de fin de formation

Remise à l’issue du parcours.

Une formation réglementée

Ce que vous saurez faire à l’issue du parcours.

  1. 01

    Situer votre obligation annuelle dans son cadre réglementaire, article R. 519-11-3 du Code monétaire et financier et arrêté du 18 juillet 2022.

  2. 02

    Actualiser ses connaissances réglementaires sur la distribution de crédit et intégrer les évolutions législatives et la jurisprudence récente de l'ACPR.

  3. 03

    Maîtriser les thématiques des modules retenus, choisies en fonction de l'activité réellement exercée.

  4. 04

    Sécuriser le renouvellement de l'immatriculation ORIAS au titre de la catégorie correspondante.

Public concerné
Toute personne exerçant une activité de crédit immobilier, quelle que soit sa catégorie d'immatriculation : courtiers, mandataires exclusifs, mandataires non exclusifs et mandataires d'intermédiaires. Sont également concernés les collaborateurs, salariés et non salariés, dès lors qu'ils participent à la distribution de crédit immobilier ou au conseil à l'emprunteur.
Prérequis
Aucun diplôme exigé. Sont attendus l'exercice effectif ou projeté d'une activité d'intermédiation incluant du crédit immobilier, une immatriculation ORIAS en cours de validité ou projetée, la maîtrise du français et l'usage courant d'un poste informatique connecté.
Délai d’accès
48 heures ouvrées en moyenne entre la réception de l'accord et l'activation du compte. L'obligation se compte par année civile, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre : mieux vaut ne pas attendre décembre.
Modalités d’accès
  1. Demande de devis depuis le site, par téléphone ou par courriel.
  2. Échange de positionnement, qui vérifie que les modules retenus correspondent aux activités que vous exercez. Ses conclusions sont conservées au dossier.
  3. Envoi de la convention ou du contrat de formation, à retourner signé.
  4. Ouverture des accès dès réception de l'accord.

Le programme étant fixé par un texte réglementaire, le parcours n’est pas individualisé : l’échange confirme votre choix ou vous oriente vers un autre parcours. Ses conclusions sont conservées à votre dossier.

Lieu
Formation individuelle et entièrement à distance, sans regroupement ni horaire imposé. Une session en présentiel peut être organisée sur demande.

Accessibilité

Le parcours s’adapte.
Dites-nous ce dont vous avez besoin.

Toute situation particulière est étudiée avant l’entrée en formation.
Ce qui peut être aménagé l’est, et ce qui ne peut pas l’être vous est dit.

Ce qui s’adapte

Le rythme, la durée d’accès à la plateforme, le temps accordé aux évaluations et l’accompagnement du tuteur.

Les supports

Les contenus existent sous plusieurs formes : écrit, audio et vidéo. Vous suivez le parcours par celle qui vous convient.

Quand le dire

Dès l’inscription ou à tout moment du parcours, en lien avec l’AGEFIPH et Cap emploi.

La formation se déroulant intégralement à distance, aucune contrainte d’accès aux locaux ne s’applique : l’ENFPI ne reçoit pas de public, ses locaux n’étant pas un établissement recevant du public.

Le programme · 32 modules

Un parcours découpé module par module.

Le parcours ne se vend pas au forfait, sa durée suit les activités réellement exercées. Deux modules de socle au minimum, soit sept heures, qui couvrent l'obligation attachée au crédit immobilier. S'y ajoutent deux heures par activité supplémentaire enregistrée à l'ORIAS, et rien si votre activité s'y limite. Le programme détaillé de chaque module est communiqué sur demande.

  1. DCI 1 LCB-FT 3 h 30, module de socle
  2. DCI 2 RGPD 3 h 30, module de socle
  3. DCI 3 La déontologie et l'obligation de conseil 3 h 30, module de socle
  4. DCI 4 Le traitement des réclamations 3 h 30, module de socle
  5. DCI 5 La fiche FISE 3 h 30, module de socle
  6. DCI 6 Le prêt immobilier 3 h 30, module de socle
  7. DCI 7 Le TAEG et le taux d'usure 3 h 30, module de socle
  8. DCI 8 VEFA 3 h 30, module de socle
  9. DCI 9 CCMI 3 h 30, module de socle
  10. DCI 10 Assurance emprunteur 3 h 30, module de socle
  11. DCI 11 La convention AERAS 3 h 30, module de socle
  12. DCI 12 Le concubinage et le PACS 3 h 30, module de socle
  13. DCI 13 Les régimes matrimoniaux 3 h 30, module de socle
  14. DCI 14 Les garanties bancaires 3 h 30, module de socle
  15. DCI 15 Conformité IOBSP et associations professionnelles 3 h 30, module de socle
  16. DCI 16 La rémunération de l'IOBSP 3 h 30, module de socle
  17. DCI 17 Le conseil en crédit 3 h 30, module de socle
  18. DCI 18 Actualités juridiques de l'IOBSP 2026 3 h 30, module de socle
  19. DCI 19 Escroqueries au crédit 3 h 30, module de socle
  20. DCI 20 Relations commerciales et conformités IOBSP 3 h 30, module de socle
  21. DCI 21 Le risque de crédit 3 h 30, module de socle
  22. DCI 22 Le litige client et l'IOBSP 3 h 30, module de socle
  23. DCI 23 Le prêt social location-accession et le bail réel solidaire 3 h 30, module de socle
  24. DCI 24 Financement de l'accession sociale 3 h 30, module de socle
  25. DCI 25 Le parcours complet d'une opération de promotion immobilière 3 h 30, module de socle
  26. DCI 26 PTZ, aides et montage du financement immobilier 3 h 30, module de socle
  27. DCI 27 Le démarchage téléphonique 3 h 30, module de socle
  28. RAC Regroupement de crédits 2 h, option
  29. CONSO Crédits à la consommation 2 h, option
  30. PRO Crédits professionnels 2 h, option
  31. VIA Le viager 2 h, option
  32. SP Services de paiement 2 h, option

Comment cela se passe

Une formation à distance et accompagnée.

  • Livres numériques au format PDF et présentations, complétés selon les modules par des vidéos, des podcasts, des fiches techniques et des études de cas. Les supports sont téléchargeables.
  • Un quiz d'entraînement à correction immédiate à la fin de chaque module, en accès illimité.
  • Un tableau de bord qui centralise la progression, les résultats et le temps passé. La plateforme reste accessible douze mois, à toute heure, et les modules s'abordent dans l'ordre de votre choix.
  • Un encadrement à trois voix, du lundi au samedi de 9 h à 20 h : un tuteur pédagogique dédié, un référent administratif et un référent technique.
  • Un accompagnement après la formation, sans frais supplémentaires : séances de coaching et de mentorat sur le choix du statut, l'immatriculation et l'organisation de l'activité.
  • Une veille réglementaire permanente sur le Code monétaire et financier, le Code de la consommation, les arrêtés et les positions de l'ACPR. Toute évolution est intégrée dès sa publication.

Modalités d’évaluation

  • Un test de positionnement à l'entrée, qui mesure le niveau de départ et sert de référence à l'évaluation des acquis.
  • Des quiz formatifs à correction immédiate à l'issue de chaque module, dont les questions alimentent le QCM récapitulatif du parcours.
  • Un QCM récapitulatif final, réussi à partir de 70 % de bonnes réponses, seuil fixé par l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 2022. Il se repasse autant de fois que nécessaire jusqu'à validation, sans frais supplémentaires.
  • Les heures de connexion sont enregistrées à la seconde. Le relevé est communiqué sur simple demande pour justifier de la réalité de l'action de formation.

Sanction de la formation

L'ENFPI délivre une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, les modules suivis, leur durée respective et la durée totale réalisée, ainsi que les résultats de l'évaluation. Elle justifie de l'accomplissement de l'obligation annuelle de formation continue et elle est opposable à l'ORIAS lors du renouvellement de l'immatriculation. Elle est également acceptée comme pièce justificative par les financeurs, OPCO, FIF-PL et AGEFICE. Cette formation n'ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.

Cadre réglementaire

L'article R. 519-11-3 du Code monétaire et financier, issu du décret n° 2022-894 du 15 juin 2022, impose aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et à leurs personnels de mettre à jour leurs connaissances par une formation continue d'une durée suffisante adaptée à leurs activités. Le texte ne fixe volontairement aucun forfait horaire unique : une seule durée est chiffrée, celle du crédit immobilier, sept heures par année civile, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. L'arrêté du 18 juillet 2022, qui approuve les programmes, précise que l'accomplissement de ces sept heures ne libère l'intermédiaire qu'en ce qui concerne le crédit immobilier : les autres activités enregistrées à l'ORIAS appellent une formation propre. L'attestation délivrée est opposable à l'ORIAS lors du renouvellement annuel de l'immatriculation.

Suite et débouchés

  • La conformité LCB-FT propre à l'intermédiation en crédit, si le module du socle ne suffit pas à votre organisation.
  • La capacité IAS pour ajouter l'intermédiation en assurance, et son actualisation annuelle DDA de 15 heures.

Contacts

ENFPI, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
01 86 95 09 24
contact@enfpi.fr

  • Référent pédagogique et handicap : Joignable à referent@enfpi.fr

Les formations ORIAS ne sont pas éligibles au CPF.
TVA non applicable, article 261-4-4°-a du Code général des impôts.

Votre situation mérite une réponse précise.

Dites-nous votre statut et votre échéance. Nous répondons avec le parcours qui la couvre, sa durée et son tarif.

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Pour aller au texte

Les sources et nos publications.

Les adresses officielles renvoient au texte en vigueur, jamais à un commentaire. Vous pouvez vérifier par vous-même ce que cette page avance.

Textes et autorités 4

À lire sur le site 5

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Laissez vos coordonnées, nous vous rappelons pour faire le point sur votre obligation et le parcours qui y répond.

Ou joignez-nous directement au 01 86 95 09 24

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