Article 1 — Objet du site
Le site enfpi.fr a pour objet de présenter les formations réglementées de l’ENFPI destinées aux intermédiaires en banque, assurance, finance et immobilier, ses repères méthodologiques, ses ressources et ses modalités de prise de contact.
Il ne remplace ni les textes officiels applicables à ces professions, ni les positions des autorités compétentes, ni l’examen des conditions d’exercice propres à chaque situation. Les contenus publiés ne constituent pas un conseil juridique individualisé.
Article 2 — Accès et bon usage
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, contourner les mesures de sécurité, tenter un accès non autorisé aux espaces internes ou utiliser les formulaires à des fins frauduleuses, publicitaires ou automatisées.
Article 3 — Informations et responsabilité
L’ENFPI s’efforce de fournir des informations utiles, exactes et actualisées. Les contenus demeurent de portée générale et doivent être adaptés à la situation de chaque professionnel. Les obligations de formation, les conditions d’immatriculation et les décisions relèvent des textes en vigueur et des autorités compétentes, notamment l’ORIAS, l’ACPR et l’AMF.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information. L’ENFPI ne contrôle ni les contenus ni la disponibilité de ces sites.
Article 4 — Formulaires, chat et données personnelles
Les formulaires du site et le « Chat en direct avec l’équipe » permettent de solliciter un échange avec l’ENFPI. Les champs demandés servent à qualifier et traiter la demande. La réponse peut être affichée dans la fenêtre de conversation et adressée par courriel lorsque l’utilisateur a quitté le site.
L’utilisateur certifie l’exactitude des informations fournies et s’abstient d’y transmettre des données non nécessaires ou des informations confidentielles relatives à des tiers. Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition peuvent être adressées à contact@enfpi.fr, dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité.
Article 5 — Contenus et liens
Les ressources accessibles au téléchargement, y compris les programmes de formation, sont destinées à une consultation personnelle et informative. Sauf autorisation expresse, elles ne peuvent être reproduites, diffusées ou exploitées à des fins commerciales.
Tout lien vers le site est admis sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ni porter atteinte à l’image de l’ENFPI.
Article 6 — Réclamation, médiation et évolution des conditions
Toute réclamation relative au site ou à une prestation peut être déposée depuis le règlement intérieur ou adressée à contact@enfpi.fr. Après réclamation préalable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation appliqué par l’ENFPI, Medicys, selon les modalités accessibles sur medicys.fr.
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte de changements légaux, réglementaires, techniques ou éditoriaux. La version publiée sur le site est celle applicable lors de la consultation.