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Le référent handicap, joignable à referent@enfpi.fr.
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Capacité professionnelle et actualisation DCI
Capacité professionnelle et actualisation DDA
Capacité professionnelle
Cartes T, G et S, actualisation et VAE
Vigilance par métier
Parcours combinés à tarif avantageux
Programme de formation · Assurance, IAS
Durée
15 h
Volume pédagogique réglementaire.
Rythme
Sessions permanentes
Vous entrez quand vous le décidez.
Tarif
Sur devis
Non soumis à la TVA, le prix affiché est le prix payé.
Sanction
Attestation de formation
Opposable lors du contrôle annuel.
Une formation réglementée
Satisfaire à l'obligation annuelle de quinze heures de formation continue prévue par la directive sur la distribution d'assurances.
Actualiser vos connaissances sur les produits que vous distribuez et sur le cadre juridique qui leur est applicable.
Renforcer le devoir de conseil et sa formalisation à chaque étape de la vie du contrat.
Disposer d'une attestation opposable lors du contrôle annuel de votre association professionnelle.
Le programme étant fixé par un texte réglementaire, le parcours n’est pas individualisé : l’échange confirme votre choix ou vous oriente vers un autre parcours. Ses conclusions sont conservées à votre dossier.
Accessibilité
Toute situation particulière est étudiée avant l’entrée en formation.
Ce qui peut être aménagé l’est, et ce qui ne peut pas l’être vous est dit.
Le référent handicap, joignable à referent@enfpi.fr.
Le rythme, la durée d’accès à la plateforme, le temps accordé aux évaluations et l’accompagnement du tuteur.
Les contenus existent sous plusieurs formes : écrit, audio et vidéo. Vous suivez le parcours par celle qui vous convient.
Dès l’inscription ou à tout moment du parcours, en lien avec l’AGEFIPH et Cap emploi.
La formation se déroulant intégralement à distance, aucune contrainte d’accès aux locaux ne s’applique : l’ENFPI ne reçoit pas de public, ses locaux n’étant pas un établissement recevant du public.
Le programme · 5 modules
L'obligation annuelle est de quinze heures : trois modules de cinq heures, choisis librement dans le catalogue ci-dessous en fonction des produits que vous distribuez et des fonctions que vous exercez. D'autres modules peuvent être ouverts sur demande. Le programme détaillé de chaque module est communiqué sur demande.
Cadre juridique, supervision et implications métier pour le distributeur.
Cadre juridique, devoir de conseil et gestion opérationnelle de la relation.
Nature juridique du portefeuille, conformité, développement et valorisation.
Cadre juridique, prévoyance, santé, assurance emprunteur et épargne-retraite, fiscalité et devoir de conseil renforcé.
Contrat de dommages, obligations d'assurance, garanties, gestion des sinistres et devoir de conseil.
Comment cela se passe
L'ENFPI délivre une attestation de fin de formation mentionnant les modules suivis, leurs thèmes, leurs dates, leurs durées et la durée totale réalisée, comme l'exige l'article R. 512-13-1 du Code des assurances. C'est ce document que votre association professionnelle vous demandera lors de son contrôle annuel. Cette formation n'ouvre aucune équivalence avec une autre habilitation.
L'article L. 511-2, II du Code des assurances impose aux distributeurs d'assurance et à leurs personnels une formation ou un développement professionnel continus. L'article R. 512-13-1 en fixe la durée minimale à quinze heures par an et impose de tenir à disposition la liste des formations suivies. L'arrêté du 26 septembre 2018 énumère les compétences éligibles, réparties en quatre groupes : compétences générales, compétences liées aux produits, compétences liées aux modes de distribution et compétences liées aux fonctions exercées. Depuis le 1ᵉʳ avril 2022, votre association professionnelle agréée contrôle chaque année le respect de cette obligation. Les intermédiaires à titre accessoire et les personnels n'exerçant que des activités de gestion en sont dispensés.
ENFPI, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
01 86 95 09 24
contact@enfpi.fr
Les formations ORIAS ne sont pas éligibles au CPF.
TVA non applicable, article 261-4-4°-a du Code général des impôts.
Dites-nous votre statut et votre échéance. Nous répondons avec le parcours qui la couvre, sa durée et son tarif.
Pour aller au texte
Les adresses officielles renvoient au texte en vigueur, jamais à un commentaire. Vous pouvez vérifier par vous-même ce que cette page avance.
Textes et autorités 4
À lire sur le site 4
ENFPI · INTERMÉDIAIRES
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