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Ressources ENFPI

Les réponses réglementaires, au clair.

Immatriculation, assurances obligatoires, associations professionnelles et textes de référence.

Sélection

  • Obligation
    Contrat d'assurance professionnelle

    La responsabilité civile professionnelle

    Qui doit en justifier, quels montants minimaux, et ce que l'attestation doit mentionner : le cadre exact.

  • Obligation
    Documents financiers en cours de vérification

    La garantie financière

    Elle ne concerne pas tout le monde. Savoir si vous encaissez des fonds au sens des textes, et ce que cela déclenche.

  • Repère
    Échange entre professionnels du courtage

    Choisir son association professionnelle

    Adhésion obligatoire, rôle réel de l'association, critères de choix et ce qu'elle contrôle chez ses membres.

  • Texte
    Ouvrages de référence sur un bureau

    Code monétaire et financier, les articles qui vous concernent

    Intermédiation en opérations de banque, capacité professionnelle, obligations d'information : les références utiles au quotidien.

  • Texte
    Consultation d'un texte réglementaire

    Code des assurances, distribution et DDA

    Les articles qui encadrent la distribution d'assurance, le devoir de conseil et la formation continue.

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