Mentions légales - Réclamations
Date de mise à jour : 01/01/2023
Si vous ne souhaitez pas vous engager à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site enfpi.fr, alors vous ne devez pas les accepter ni utiliser les services du présent site. En conséquence, vous ne pourrez pas bénéficier des prestations proposées par l’ENFPI.
1. Présentation de l’Organisme de formation professionnelle ENFPI, éditeur du présent site internet.
L’École Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires : ENFPI
14 Avenue de l’Opéra à PARIS, 75 001
Téléphone : 01 86 95 09 24
Courrier électronique : contact@enfpi.fr
Société À Responsabilité Limitée (SÀRL),
Au capital de : mille (1.000) euros,
SIRET : 812 397 487 00016, RCS de PARIS
Code NAF : 8559A,
Centre de formation enregistré à la Préfecture d’Ile-de-France sous le numéro : 11755354975 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Organisme de formation non soumis à TVA.
Numéro Datadock : 0005117
CERTIFICAT QUALIOPI : n° F0153
PRONÉO CERTIFICATION a évalué l’activité de ENFPI et atteste de sa conformité
Gérant : Monsieur Adrien Adam
Responsable de la publication : Monsieur Adrien Adam
2. Hébergement.
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 08.203.203.63
3. Conditions générales d’utilisation du site internet
L’utilisation du site s’exerce sous la seule responsabilité de l’internaute et/ou du client. ENFPI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu du présent site, ainsi qu’aux terminaux, équipements et logiciels utilisés à cette fin. ENFPI apporte ses meilleurs soins au contrôle et à la mise à jour des informations présentées ; le site peut toutefois contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. ENFPI décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Les contenus du site ainsi que ses caractéristiques techniques peuvent varier à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à vérifier la mise à jour de ces informations et à s’assurer qu’elles sont adaptées à leurs situations personnelles ; ils supportent seuls les coûts de leur connexion au réseau internet.
ENFPI ne saurait être tenu pour responsable d’aucun dommage, quelle qu’en soit la nature et les conséquences, résultant d’une indisponibilité éventuelle du présent site.
La création de liens hypertextes vers le site enfpi.fr ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de l’ENFPI. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de enfpi.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’ENFPI quant aux contenus des sites en question.
4. « Cookies »
Le « cookie » désigne un fichier de faible taille, sous forme de texte envoyé par le site à un logiciel de navigation sur internet (navigateur) et stocké dans l’une des mémoires d’un terminal informatique, tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure parmi les pages du site et ont également vocation à permettre des mesures de sa fréquentation, ainsi que son amélioration.
L’utilisateur est informé que les navigations dans le site de www.enfpi.fr sont susceptibles d’installer automatiquement un ou des « cookie(s) » dans son ordinateur ou dans son terminal de navigation internet.
Paramétrage d’un navigateur :
Si vous désirez toutefois refuser les cookies, il vous appartient d’apporter directement des modifications à votre navigateur. Les opérations à effectuer sont différentes, selon le navigateur utilisé (Chrome, Internet Explorer, Firefox, Opéra, Microsoft Edge ou autre navigateur). Si vous désirez davantage d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter l’information de la CNIL, Autorité administrative indépendante chargée de la protection des données personnelles, sur les cookies, à cette adresse.
Rappel : l’utilisateur est informé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services proposés par le présent site.
5. Traitement des données personnelles : notre charte de confidentialité
ENFPI accorde une grande importance à la protection des données personnelles.
Cette charte s’applique à tous les services proposés par le ENFPI. Tout produit ou service proposé par ENFPI peut être éventuellement complété par des règles spécifiques.
ENFPI a créé cette charte qui peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.
Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement. C’est notamment le cas, lorsque nous traitons les coordonnées personne physique d’un interlocuteur de votre entreprise, lorsque le stagiaire nous contacte à des fins de support ou d’assistance ou lorsque le stagiaire navigue sur nos sites internet ou encore lorsque les stagiaires utilisent nos formulaires pour nous contacter ou demander un devis.
Identité du Responsable de traitement des données personnelles :
Le Responsable de traitement est : Monsieur ADAM Adrien
ENFPI 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris
La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par ENFPI sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Base légale des Traitements :
La collecte de des Données Personnelles a pour base légale :
L’exécution de nos relations contractuelles. La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les Services ;
Toute personne entrant dans une action de formation consent à la collecte de ses données personnelles, dispose et peut exercer les droits prévus par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à la protection de ses données personnelles, notamment le droit d’accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26). Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles ; envoyez votre demande soit à :
- ENFPI/Données personnelles, 14 Avenue de l’Opéra 75 001 PARIS
- contact@enfpi.fr
Les informations personnelles recueillies ne sont transmises à aucun tiers. Toutefois, ENFPI peut être requis, selon les dispositions légales, de communiquer des informations à une Administration, ou encore, à les produire dans le cadre d’une procédure judiciaire qui serait signifiée.
6. Voies de recours, de réclamation et de médiation
Toute réclamation manifestant une insatisfaction à l’égard d’une Offre de formation ou de son traitement administratif peut être adressée à l’Organisme de formation, soit par un Client, soit par un Stagiaire, par tout moyen à sa convenance. Rappels : adresse postale au 14 Avenue de l’Opéra 75 001 PARIS et courrier électronique à : contact@enfpi.fr
L’Organisme de formation fait ses meilleurs efforts pour répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.
Pour les seuls Particuliers : tout Particulier insatisfait de la réponse donnée à sa réclamation peut saisir le Médiateur de la consommation à : Medicys (ou à www.medicys.fr)
conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation. Aucune demande (ou saisine) de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel. Le règlement complet de la médiation de la consommation est disponible à www.medicys.fr
Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612-1 et R. 612-1 2°, du Code de la consommation).
Il est rappelé que les contrats entre professionnels n’ouvrent pas droit aux dispositions prévues par le Code de la consommation en matière de médiation de la consommation. Toutefois, l’Organisme de formation, en cas d’insatisfaction persistante après réponse à une réclamation, est disposé à entrer dans un processus de médiation, à convenir avec le Client.
7. Droits d’auteur
Le présent site est protégé par le droit d’auteur.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive d’ENFPI. Les marques de l’éditeur et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus, sauf à des fins strictement privées.
Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse d’ENFPI est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.
8. Droit applicable
Tout litige à naître relativement à l’utilisation du site enfpi.fr ou d’une relation contractuelle découlant d’une convention de formation, relève du Droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
9. Traitement des données personnelles
Cette charte s’applique à tous les services proposés par le ENFPI. Tout produit ou service proposé par ENFPI peut être éventuellement complété par des règles spécifiques. ENFPI a créé une charte qui peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques. Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects des moyens mis en oeuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement. C’est notamment le cas, lorsque nous traitons les coordonnées personne physique d’un interlocuteur de votre entreprise, lorsque le stagiaire nous contacte à des fins de support ou d’assistance ou lorsque le stagiaire navigue sur nos sites internet ou encore lorsque les stagiaires utilisent nos formulaires pour nous contacter ou demander un devis.
Identité du Responsable de traitement :
Le Responsable de traitement est : ENFPI 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par ENFPI sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Base légale des Traitements :
La collecte de des Données Personnelles a pour base légale : L’exécution de nos relations contractuelles. La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les Services
10. Traitement des réclamations
Réception des réclamations
• Les réclamations peuvent être transmises par courrier recommandé avec AR à ENFPI 14 avenue de l’Opéra ou par mail sur contact@enfpi.fr
• La réception est réalisée par Monsieur ADAM Adrien, gérant.
Traitement des réclamations
• Les réclamations sont traitées en temps réels.
• L'accusé réception est réalisé sous 48 heures, par mail ou par courrier REC/AR selon la façon dont la réclamation a été initialement transmise. Une réponse détaillée décrivant la recevabilité ou l'irrecevabilité de la demande est faite ensuite sous 30 jours.
• Le cas échéant, la mesure corrective est aussitôt apportée.