Mentions légales

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1. Présentation de l’Organisme de formation professionnelle ENFPI, éditeur du présent site internet.

L’École Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires : ENFPI
14 Avenue de l’Opéra à PARIS, 75 001

Téléphone : 01 86 95 09 24
Courrier électronique : contact@enfpi.fr

Société À Responsabilité Limitée (SÀRL),
Au capital de : mille (1.000) euros,
SIRET : 812 397 487 00016, RCS de PARIS
Code NAF : 8559A,
Immatriculée en tant qu’Organisme de formation à la Préfecture d’Ile-de-France sous le numéro : 11755354975 (celui-ci ne valant pas agrément de l’État),
Organisme de formation non soumis à TVA.

Numéro Datadock : 0005117

Gérant : Monsieur Adrien Adam
Responsable de la publication : Monsieur Adrien Adam

2. Hébergement.

OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 08.203.203.63

3. Conditions générales d’utilisation du site internet

L’utilisation du site s’exerce sous la seule responsabilité de l’internaute et/ou du client. ENFPI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu du présent site, ainsi qu’aux terminaux, équipements et logiciels utilisés à cette fin. ENFPI apporte ses meilleurs soins au contrôle et à la mise à jour des informations présentées ; le site peut toutefois contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. ENFPI décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

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5. Traitement des données personnelles : notre charte de confidentialité

ENFPI accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Cette charte s’applique à tous les services proposés par le ENFPI. Tout produit ou service proposé par ENFPI peut être éventuellement complété par des règles spécifiques.

ENFPI a créé cette charte qui peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.

Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement. C’est notamment le cas, lorsque nous traitons les coordonnées personne physique d’un interlocuteur de votre entreprise, lorsque le stagiaire nous contacte à des fins de support ou d’assistance ou lorsque le stagiaire navigue sur nos sites internet ou encore lorsque les stagiaires utilisent nos formulaires pour nous contacter ou demander un devis.

Identité du Responsable de traitement des données personnelles :

Le Responsable de traitement est : Monsieur ADAM Adrien

ENFPI 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris

La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par ENFPI sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.          

Base légale des Traitements :

La collecte de des Données Personnelles a pour base légale :

L’exécution de nos relations contractuelles. La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les Services ;

Toute personne entrant dans une action de formation consent à la collecte de ses données personnelles, dispose et peut exercer les droits prévus par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à la protection de ses données personnelles, notamment le droit d’accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26). Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles ; envoyez votre demande soit à :

  • ENFPI/Données personnelles, 14 Avenue de l’Opéra 75 001 PARIS
  • contact@enfpi.fr

Les informations personnelles recueillies ne sont transmises à aucun tiers. Toutefois, ENFPI peut être requis, selon les dispositions légales, de communiquer des informations à une Administration, ou encore, à les produire dans le cadre d’une procédure judiciaire qui serait signifiée.

6. Voies de recours, de réclamation et de médiation

Toute réclamation manifestant une insatisfaction à l’égard d’une Offre de formation ou de son traitement administratif peut être adressée à l’Organisme de formation, soit par un Client, soit par un Stagiaire, par tout moyen à sa convenance. Rappels : adresse postale au 14 Avenue de l’Opéra 75 001 PARIS et courrier électronique à : contact@enfpi.fr
L’Organisme de formation fait ses meilleurs efforts pour répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.

Pour les seuls Particuliers : tout Particulier insatisfait de la réponse donnée à sa réclamation peut saisir le Médiateur de la consommation à : Medicys (ou à www.medicys.fr)

conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation. Aucune demande (ou saisine) de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel. Le règlement complet de la médiation de la consommation est disponible à www.medicys.fr

Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612-1 et R. 612-1 2°, du Code de la consommation).

Il est rappelé que les contrats entre professionnels n’ouvrent pas droit aux dispositions prévues par le Code de la consommation en matière de médiation de la consommation. Toutefois, l’Organisme de formation, en cas d’insatisfaction persistante après réponse à une réclamation, est disposé à entrer dans un processus de médiation, à convenir avec le Client.

7. Droits d’auteur

Le présent site est protégé par le droit d’auteur.

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8. Droit applicable

Tout litige à naître relativement à l’utilisation du site enfpi.fr ou d’une relation contractuelle découlant d’une convention de formation, relève du Droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

9. Traitement des données personnelles

Cette charte s’applique à tous les services proposés par le ENFPI. Tout produit ou service proposé par ENFPI peut être éventuellement complété par des règles spécifiques. ENFPI a créé une charte qui peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques. Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects des moyens mis en oeuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement. C’est notamment le cas, lorsque nous traitons les coordonnées personne physique d’un interlocuteur de votre entreprise, lorsque le stagiaire nous contacte à des fins de support ou d’assistance ou lorsque le stagiaire navigue sur nos sites internet ou encore lorsque les stagiaires utilisent nos formulaires pour nous contacter ou demander un devis.

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Le Responsable de traitement est : ENFPI 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par ENFPI sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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