CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Date de mise à jour : 01/01/2024

 

Si vous ne souhaitez pas vous engager à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.enfpi.fr, alors vous ne devez pas les accepter ni utiliser les services du présent site. En conséquence, vous ne pourrez pas bénéficier des prestations proposées par l’ENFPI.

 

Présentation de l’Organisme de formation professionnelle ENFPI, éditeur du présent site internet.

 

L’École Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires : ENFPI

14 Avenue de l’Opéra à PARIS, 75001

 

Téléphone : 01 86 95 09 24

Courrier électronique : contact@enfpi.fr

 

Société à Responsabilité Limitée (SARL),

Au capital de : mille (1.000) euros,

SIRET : 812 397 487 00016, RCS de PARIS

Code NAF : 8559A       
Gérant : Monsieur Adrien Adam

Responsable de la publication : Monsieur Adrien Adam

 

Centre de formation enregistré à la Préfecture d’Ile-de-France sous le numéro : 11755354975

(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Organisme de formation non soumis à TVA.

 

DATADOCK : n°0005117


CERTIFICAT QUALIOPI
 : n° F0153         
PRONÉO CERTIFICATION a évalué l’activité de ENFPI et atteste de sa conformité.         

 

 

1.     Hébergement.


OVH – SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 08.203.203.63

 

2.     Conditions générales d’utilisation du site internet.

 

L’utilisation du site s’exerce sous la seule responsabilité de l’internaute et/ou du client. ENFPI décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui peut être faite du contenu du présent site, ainsi qu’aux terminaux, équipements et logiciels utilisés à cette fin. ENFPI apporte ses meilleurs soins au contrôle et à la mise à jour des informations présentées ; le site peut toutefois contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. ENFPI décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

 

Les contenus du site ainsi que ses caractéristiques techniques peuvent varier à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à vérifier la mise à jour de ces informations et à s’assurer qu’elles sont adaptées à leurs situations personnelles ; ils supportent seuls les coûts de leur connexion au réseau internet.

 

ENFPI ne saurait être tenu pour responsable d’aucun dommage, quelle qu’en soit la nature et les conséquences, résultant d’une indisponibilité éventuelle du présent site.

 

La création de liens hypertextes vers le site www.enfpi.fr ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de l’ENFPI. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.enfpi.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’ENFPI quant aux contenus des sites en question.

 

3.     « Cookies ».

Le « cookie » désigne un fichier de faible taille, sous forme de texte envoyé par le site à un logiciel de navigation sur internet (navigateur) et stocké dans l’une des mémoires d’un terminal informatique, tel qu’un ordinateur ou un téléphone mobile. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure parmi les pages du site et ont également vocation à permettre des mesures de sa fréquentation, ainsi que son amélioration.

 

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4.     Traitement des données personnelles.

Toute personne entrant dans une action de formation consent à la collecte de ses données personnelles, dispose et peut exercer les droits prévus par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à la protection de ses données personnelles, notamment le droit d’accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26). Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles ; envoyez votre demande soit à :

 

-       ENFPI/Données personnelles, 14 Avenue de l’Opéra 75 001 PARIS

-       contact@enfpi.fr

 

Responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Adrien Adam.

 

Les informations personnelles recueillies ne sont transmises à aucun tiers. Toutefois, ENFPI peut être requis, selon les dispositions légales, de communiquer des informations à une Administration, ou encore, à les produire dans le cadre d’une procédure judiciaire qui serait signifiée.

 

5.     Voies de recours, de réclamation et de médiation.

 

Toute réclamation manifestant une insatisfaction à l’égard d’une Offre de formation ou de son traitement administratif peut être adressée à l’Organisme de formation, soit par un Client, soit par un Stagiaire, par tout moyen à sa convenance. Rappels : adresse postale au 14 Avenue de l’Opéra 75 001 PARIS et courrier électronique à : contact@enfpi.fr

L’Organisme de formation fait ses meilleurs efforts pour répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.

 

Pour les seuls Particuliers : tout Particulier insatisfait de la réponse donnée à sa réclamation peut saisir le Médiateur de la consommation à :

 

Medicys (ou à www.medicys.fr)

 

conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation. Aucune demande (ou saisine) de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel. Le règlement complet de la médiation de la consommation est disponible à www.medicys.fr

 

Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612-1 et R. 612-1 2°, du Code de la consommation).

 

Il est rappelé que les contrats entre professionnels n’ouvrent pas droit aux dispositions prévues par le Code de la consommation en matière de médiation de la consommation. Toutefois, l’Organisme de formation, en cas d’insatisfaction persistante après réponse à une réclamation, est disposé à entrer dans un processus de médiation, à convenir avec le Client.

 

6.      Droits d’auteur.         

Le présent site est protégé par le droit d'auteur.

 

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive d’ENFPI. Les marques de l'éditeur et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. L'utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus, sauf à des fins strictement privées.

 

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7.     Droit applicable

Tout litige à naître relativement à l’utilisation du site www.enfpi.fr ou d’une relation contractuelle découlant d’une convention de formation, relève du Droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.