École nationale de formation professionnelle des intermediaires
01 86 95 09 24
14 Avenue de l’Opéra, 75001, PARIS
LCBFT
Intitulé, Nature, Contexte juridique
Programme et modalités à jour du 01/01/2023)
LCBFT - Tarif : 79 euros - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 7 heures.
Nature de la formation : Nature de l’action au sens de l’article L.6313-1 du code du travail : formation ouverte à distance (FOAD) et s’inscrit dans la catégorie :
- Actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances.
- Relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise.
- Permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leurs compétences.
Contexte juridique de la formation :
• Formation conforme à l’Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de LCBFT.
Elle concerne :
• Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés à l’article L. 519-1 du CMF lorsqu’ils agissent en vertu d’un mandat délivré par un client et qu’ils se voient confier des fonds en tant que mandataire des parties ;
• Les intermédiaires en financement participatif mentionnés à l’article L. 548-2 du CMF;
• Les entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, y compris les succursales d’entreprises d’investissement mentionnées à l’article L. 532-18-1 du CMF lorsque ces dernières effectuent des opérations pour leur clientèle en France, les personnes mentionnées à l’article L. 440-2, les entreprises de marché mentionnées à l’article L. 421-2 du CMF, les dépositaires centraux et gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires habilités mentionnés à l’article L. 211-4 du CMF, ainsi que les placements collectifs mentionnés au I de l’article L. 214-1 du CMF et les sociétés de gestion de placements collectifs mentionnées à l’article L. 543-1 du CMF;
• Les intermédiaires d’assurance définis à l’article L. 511-1 du code des assurances sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance.
• Les Établissements de crédit, Établissements de paiement et de monnaie électronique, les changeurs manuels.
• Les professionnels de l’immobilier
L’article L561-2 du Code monétaire et financier précise la liste des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Plus généralement : toute personne souhaitant ou devant se former à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
LCBFT - Tarif : 79 euros - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 7 heures.
Nature de la formation : Nature de l’action au sens de l’article L.6313-1 du code du travail : formation ouverte à distance (FOAD) et s’inscrit dans la catégorie :
- Actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances.
- Relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise.
- Permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leurs compétences.
Contexte juridique de la formation :
• Formation conforme à l’Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de LCBFT.
Elle concerne :
• Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés à l’article L. 519-1 du CMF lorsqu’ils agissent en vertu d’un mandat délivré par un client et qu’ils se voient confier des fonds en tant que mandataire des parties ;
• Les intermédiaires en financement participatif mentionnés à l’article L. 548-2 du CMF;
• Les entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, y compris les succursales d’entreprises d’investissement mentionnées à l’article L. 532-18-1 du CMF lorsque ces dernières effectuent des opérations pour leur clientèle en France, les personnes mentionnées à l’article L. 440-2, les entreprises de marché mentionnées à l’article L. 421-2 du CMF, les dépositaires centraux et gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires habilités mentionnés à l’article L. 211-4 du CMF, ainsi que les placements collectifs mentionnés au I de l’article L. 214-1 du CMF et les sociétés de gestion de placements collectifs mentionnées à l’article L. 543-1 du CMF;
• Les intermédiaires d’assurance définis à l’article L. 511-1 du code des assurances sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance.
• Les Établissements de crédit, Établissements de paiement et de monnaie électronique, les changeurs manuels.
• Les professionnels de l’immobilier
L’article L561-2 du Code monétaire et financier précise la liste des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Plus généralement : toute personne souhaitant ou devant se former à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
A partir de
79€ Notre offre est personnalisable et sur-mesure : tarif de groupe ou parrainage. Consultez-nous pour un devis personalisé.- Durée : 7 heures
- Pré-requis : sans
- Public visé : tous public
- Plateforme elearning 24h/24, 7j/7
- Formateur dédié
- TEST FINAL à distance
- Formation certifiante et qualifiante
Objectif général de la formation et objectifs pédagogiques opérationnels
Objectif général de la formation :
La présente formation qualifiante et certifiante vise à faire d’acquérir préalablement à l’exercice son activité les connaissances nécessaires en matière de vigilance et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de justifier de l’obligation de formation.
Objectifs pédagogiques opérationnels :
• Comprendre l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle
• Comprendre les obligations de déclaration de soupçon
• Mettre en œuvre les communications systématiques d’informations (COSI) à TRACFIN
• Connaitre les principales obligations de l’intermédiaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Connaitre les risques pour l’intermédiaire en cas de non-respect de ses obligations en matière de LCB-FT
La présente formation qualifiante et certifiante vise à faire d’acquérir préalablement à l’exercice son activité les connaissances nécessaires en matière de vigilance et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de justifier de l’obligation de formation.
Objectifs pédagogiques opérationnels :
• Comprendre l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle
• Comprendre les obligations de déclaration de soupçon
• Mettre en œuvre les communications systématiques d’informations (COSI) à TRACFIN
• Connaitre les principales obligations de l’intermédiaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Connaitre les risques pour l’intermédiaire en cas de non-respect de ses obligations en matière de LCB-FT
Prérequis, Public visé, Niveau de sortie
Prérequis :
• Pas de condition d’accès
• Pas de connaissances bancaires préalables nécessaires
• Pas de niveau d’entrée exigé
• Connaitre et maitriser la langue française (la formation est dispensée en français)
• Savoir utiliser internet et les applications d’un poste de travail Windows ou MAC (messagerie, navigateur, bureautique, pdf…).
Public visé :
• Toute personne souhaitant exercer des activités liées à la banque, la finance, l’assurance et l’immobilier.
Niveau de sortie :
• Délivrance d’une attestation de formation LCBFT conforme à la Loi et reconnue par les organismes et autorités de tutelles (ORIAS, ACPR, CCI…) et permettant de justifier de son obligation de formation en matière LCBFT.
• Délivrance d’une attestation d’assiduité sur simple demande.
• Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : aucune équivalence.
• Pas de condition d’accès
• Pas de connaissances bancaires préalables nécessaires
• Pas de niveau d’entrée exigé
• Connaitre et maitriser la langue française (la formation est dispensée en français)
• Savoir utiliser internet et les applications d’un poste de travail Windows ou MAC (messagerie, navigateur, bureautique, pdf…).
Public visé :
• Toute personne souhaitant exercer des activités liées à la banque, la finance, l’assurance et l’immobilier.
Niveau de sortie :
• Délivrance d’une attestation de formation LCBFT conforme à la Loi et reconnue par les organismes et autorités de tutelles (ORIAS, ACPR, CCI…) et permettant de justifier de son obligation de formation en matière LCBFT.
• Délivrance d’une attestation d’assiduité sur simple demande.
• Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : aucune équivalence.
Modalités d'organisation
• Durée de la formation : 7 heures
• Période de la formation : pas de rythmes imposés
• Lieu de la formation : pas de regroupements prévus en présentiel
• Mode de formation : intégralement en ligne, formation ouverte à distance (FOAD)
• Cette formation peut être dispensée en présentiel (nous consulter par mail à l’adresse suivante ; contact@enfpi.fr).
• Langue de la formation : français.
• Délais d’accès : entrée/sorties permanentes : les sessions sont ouvertes tous les jours.
• L’ouverture des accès à la plateforme numérique se réalise au plus tard 24h après l’inscription.
• Tarif de la formation : 50 euros net (sans TVA)
• Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés. Selon le cas, nos formations peuvent permettre l’accessibilité. Il est possible d’aménager le contenu et les supports de formation en fonction du handicap. Afin d’envisager une intégration dans la formation, merci de nous contacter au préalable par mail à contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
• Période de la formation : pas de rythmes imposés
• Lieu de la formation : pas de regroupements prévus en présentiel
• Mode de formation : intégralement en ligne, formation ouverte à distance (FOAD)
• Cette formation peut être dispensée en présentiel (nous consulter par mail à l’adresse suivante ; contact@enfpi.fr).
• Langue de la formation : français.
• Délais d’accès : entrée/sorties permanentes : les sessions sont ouvertes tous les jours.
• L’ouverture des accès à la plateforme numérique se réalise au plus tard 24h après l’inscription.
• Tarif de la formation : 50 euros net (sans TVA)
• Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés. Selon le cas, nos formations peuvent permettre l’accessibilité. Il est possible d’aménager le contenu et les supports de formation en fonction du handicap. Afin d’envisager une intégration dans la formation, merci de nous contacter au préalable par mail à contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
Moyens pédagogiques et Moyens techniques
Moyens pédagogiques :
• Supports pédagogiques utilisés : les cours sont présentés sous forme de E-Book (livres numériques) au format PDF : cours téléchargeables à tous moments du parcours.
• Méthodes pédagogiques : QCM de validation à la fin du module. Ces exercices sont disponibles en ligne sur plateforme de formation.
• Encadrement pédagogique et administratif :
Dès le début de la formation un Formateur-tuteur est dédié individuellement à chaque apprenant et est disponible du lundi au samedi de 09h00 à 20h00 tout au long du parcours de formation (asynchrone). Ses coordonnées sont transmises dès le début de la formation. Le service administratif accompagne l’apprenant pour toutes questions d’organisation générale du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 par mail : contact@enfpi.fr au par téléphone au 01 86 95 09 24. Les stagiaires peuvent échanger via la messagerie interne de la plateforme de formation, par mail, par téléphone, et des Visio conférence peuvent être organisées. Le tutorat est à distance mais tous les moyens sont mis en œuvre pour accompagner l’apprenant dans son parcours de formation. Les formateurs-tuteurs ainsi que le service administratif disposent d’une expérience professionnelle significative dans les domaines soit de la banque, soit de l’assurance, soit de la finance ou de l’immobilier. Le tuteur pédagogique a pour mission d’accompagner le stagiaire tout au long de sa formation en lui apportant un conseil pédagogique et en l’aidant à surmonter les difficultés rencontrées lors de sa formation et après sa formation pendant son installation dans son nouveau statut. Le tuteur pédagogique aide le stagiaire à développer ses compétences professionnelles en lui proposant des méthodes de travail efficaces. Il apporte des conseils sur les techniques et les outils qui lui permettront de bien réussir sa formation. Il accompagne le stagiaire dans la bonne compréhension des exigences de la formation, et dans l’atteinte des objectifs fixés. Après la formation, le tuteur pédagogique peut continuer à conseiller le stagiaire en lui apportant des informations sur le secteur professionnel dans lequel il a suivi sa formation et sur toutes questions concernant son installation dans son nouveau statut. L’École ENFPI, tient à mettre en avant ce devoir de conseil, élément essentiel du rôle du tuteur pédagogique.
Moyens techniques :
• Moyens mis en œuvre : plateforme de formation à distance ouverte 24 heures sur 24.
• Les supports sont accessibles en ligne à l’adresse internet enfpi-formation.fr (connexion internet haut débit requise). La plateforme est accessible via un ordinateur disposant d’un navigateur internet récent tel que Google chrome, Edge, Safari, Internet explorer. Elle fonctionne sur les systèmes d’exploitation Windows ou Mac et sur des supports informatiques à jour (tablettes récentes). Aucuns logiciels ne sont à télécharger.
• L’assistance technique est joignable du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 : - Par mail : contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
• Supports pédagogiques utilisés : les cours sont présentés sous forme de E-Book (livres numériques) au format PDF : cours téléchargeables à tous moments du parcours.
• Méthodes pédagogiques : QCM de validation à la fin du module. Ces exercices sont disponibles en ligne sur plateforme de formation.
• Encadrement pédagogique et administratif :
Dès le début de la formation un Formateur-tuteur est dédié individuellement à chaque apprenant et est disponible du lundi au samedi de 09h00 à 20h00 tout au long du parcours de formation (asynchrone). Ses coordonnées sont transmises dès le début de la formation. Le service administratif accompagne l’apprenant pour toutes questions d’organisation générale du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 par mail : contact@enfpi.fr au par téléphone au 01 86 95 09 24. Les stagiaires peuvent échanger via la messagerie interne de la plateforme de formation, par mail, par téléphone, et des Visio conférence peuvent être organisées. Le tutorat est à distance mais tous les moyens sont mis en œuvre pour accompagner l’apprenant dans son parcours de formation. Les formateurs-tuteurs ainsi que le service administratif disposent d’une expérience professionnelle significative dans les domaines soit de la banque, soit de l’assurance, soit de la finance ou de l’immobilier. Le tuteur pédagogique a pour mission d’accompagner le stagiaire tout au long de sa formation en lui apportant un conseil pédagogique et en l’aidant à surmonter les difficultés rencontrées lors de sa formation et après sa formation pendant son installation dans son nouveau statut. Le tuteur pédagogique aide le stagiaire à développer ses compétences professionnelles en lui proposant des méthodes de travail efficaces. Il apporte des conseils sur les techniques et les outils qui lui permettront de bien réussir sa formation. Il accompagne le stagiaire dans la bonne compréhension des exigences de la formation, et dans l’atteinte des objectifs fixés. Après la formation, le tuteur pédagogique peut continuer à conseiller le stagiaire en lui apportant des informations sur le secteur professionnel dans lequel il a suivi sa formation et sur toutes questions concernant son installation dans son nouveau statut. L’École ENFPI, tient à mettre en avant ce devoir de conseil, élément essentiel du rôle du tuteur pédagogique.
Moyens techniques :
• Moyens mis en œuvre : plateforme de formation à distance ouverte 24 heures sur 24.
• Les supports sont accessibles en ligne à l’adresse internet enfpi-formation.fr (connexion internet haut débit requise). La plateforme est accessible via un ordinateur disposant d’un navigateur internet récent tel que Google chrome, Edge, Safari, Internet explorer. Elle fonctionne sur les systèmes d’exploitation Windows ou Mac et sur des supports informatiques à jour (tablettes récentes). Aucuns logiciels ne sont à télécharger.
• L’assistance technique est joignable du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 : - Par mail : contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
Modalités de suivi, d’évaluation et de sanction, niveau de sortie
• Déroulement : parcours modulaire, QCM après le module.
• Suivi et encadrement : les heures de connexion de la formation sont suivies et enregistrées de façons précises, afin de renseigner le livret de stage et la feuille d’assiduité : les relevés informatiques de connexions et l’attestation d’assiduité sont disponibles sur simple demande.
• Évaluation : à la fin du stage, l’évaluation prend la formation d’un QCM qui est accessible en ligne sur la plateforme. Ce TEST FINAL consiste en un questionnaire à choix multiple de 10 questions qui permet de vérifier l’acquisition correcte des compétences. Pour réussir, une note de 50% est requise. En cas d’échec, il est possible d’organiser un autre TEST FINAL jusqu’à réussite sans surcoût.
• Sanction, niveau de sortie : Attestation de formation règlementaire permettant de justifier de sa capacité professionnelle mentionnant, les objectifs de la formation, la nature de la formation, et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
• Suivi et encadrement : les heures de connexion de la formation sont suivies et enregistrées de façons précises, afin de renseigner le livret de stage et la feuille d’assiduité : les relevés informatiques de connexions et l’attestation d’assiduité sont disponibles sur simple demande.
• Évaluation : à la fin du stage, l’évaluation prend la formation d’un QCM qui est accessible en ligne sur la plateforme. Ce TEST FINAL consiste en un questionnaire à choix multiple de 10 questions qui permet de vérifier l’acquisition correcte des compétences. Pour réussir, une note de 50% est requise. En cas d’échec, il est possible d’organiser un autre TEST FINAL jusqu’à réussite sans surcoût.
• Sanction, niveau de sortie : Attestation de formation règlementaire permettant de justifier de sa capacité professionnelle mentionnant, les objectifs de la formation, la nature de la formation, et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Programme de formation
Module : LCBFT
1. Notion juridique de blanchiment d’argent
2. Personnes assujetties
3. Obligation de vigilance
4. Obligation de déclaration d’informations
5. Gel des avoirs
6. Lutte contre le financement du terrorisme
7. Procédures et contrôle interne
8. Sanctions
9. Actualités LCB-FT en 2022
Nature des travaux :
- TEST FINAL
1. Notion juridique de blanchiment d’argent
2. Personnes assujetties
3. Obligation de vigilance
4. Obligation de déclaration d’informations
5. Gel des avoirs
6. Lutte contre le financement du terrorisme
7. Procédures et contrôle interne
8. Sanctions
9. Actualités LCB-FT en 2022
Nature des travaux :
- TEST FINAL