École nationale de formation professionnelle des intermediaires
01 86 95 09 24
14 Avenue de l’Opéra, 75001, PARIS
IOBSP Passerelle vers le Niveau 1
Intitulé, Nature, Contexte juridique
Programme et modalités à jour du 04/08/2026
IOBSP Passerelle du Niveau 2 vers le Niveau 1 - Formation complémentaire de 40 heures - Tarif : 299 euros net de taxes - Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement - Accès à la capacité professionnelle des courtiers en crédit (niveau 1).
Nature de la formation : action de formation au sens du 1° de l'article L. 6313-1 du Code du travail, concourant au développement des compétences, réalisée en tout ou partie à distance (FOAD) conformément à l'article L. 6313-2 du même code.
Contexte juridique de la formation :
Formation complémentaire de 40 heures prévue au II de l'article R. 519-8 du Code monétaire et financier (voie d'accès dite « passerelle » du niveau 2 vers le niveau 1), dont le programme est conforme à l'arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
L'article L. 519-1 du Code monétaire et financier définit ainsi l'activité : « L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ou qui fournit un service de conseil au sens de l'article L. 519-1-1. »
IOBSP Passerelle du Niveau 2 vers le Niveau 1 - Formation complémentaire de 40 heures - Tarif : 299 euros net de taxes - Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement - Accès à la capacité professionnelle des courtiers en crédit (niveau 1).
Nature de la formation : action de formation au sens du 1° de l'article L. 6313-1 du Code du travail, concourant au développement des compétences, réalisée en tout ou partie à distance (FOAD) conformément à l'article L. 6313-2 du même code.
Contexte juridique de la formation :
Formation complémentaire de 40 heures prévue au II de l'article R. 519-8 du Code monétaire et financier (voie d'accès dite « passerelle » du niveau 2 vers le niveau 1), dont le programme est conforme à l'arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
L'article L. 519-1 du Code monétaire et financier définit ainsi l'activité : « L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ou qui fournit un service de conseil au sens de l'article L. 519-1-1. »
A partir de
299€ Notre offre est personnalisable et sur-mesure : tarif de groupe ou parrainage. Consultez-nous pour un devis personalisé.- Durée : 40 heures
- Pré-requis : IOBSP Niveau 2
- Public visé : IOBSP Niveau 2
- Plateforme elearning 24h/24, 7j/7
- Formateur dédié
- QCM d'entraînement
- Test final à distance
- Accompagnement à l'inscription ORIAS
Objectif général de la formation et objectifs pédagogiques opérationnels
Objectif général de la formation :
La formation a pour objectif de permettre au stagiaire, déjà titulaire de la capacité professionnelle IOBSP de niveau 2, de compléter ses compétences afin d'accéder au niveau de capacité professionnelle requis pour l'exercice de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement de niveau 1, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article R. 519-8, II) et aux textes réglementaires en vigueur. À l'issue de la formation, le stagiaire se voit délivrer l'attestation de formation complémentaire de 40 heures qui, cumulée à sa capacité de niveau 2 et à une expérience professionnelle d'au moins un an dans des fonctions liées à la réalisation d'opérations de banque ou de services de paiement, lui permet de solliciter son immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS dans une catégorie relevant du niveau 1 (courtier en opérations de banque et en services de paiement ou mandataire non exclusif).
Objectifs pédagogiques opérationnels :
- Satisfaire à la condition de formation complémentaire de 40 heures prévue au II de l'article R. 519-8 du Code monétaire et financier pour l'accès à la capacité professionnelle IOBSP de niveau 1, dans le cadre du parcours passerelle du niveau 2 vers le niveau 1.
- Compléter et renforcer les compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives requises pour l'exercice de l'activité au niveau 1, conformément au programme de la formation complémentaire approuvé par l'arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des IOBSP.
- Comprendre l'environnement réglementaire des IOBSP, les conditions d'exercice spécifiques au statut de courtier, les obligations professionnelles, ainsi que les responsabilités encourues dans le cadre de la relation avec les clients et avec les autorités de contrôle.
- Maîtriser les principes juridiques, techniques et commerciaux applicables à la distribution des crédits aux particuliers, ainsi que l'environnement juridique et fiscal des opérations immobilières, et être en capacité de sensibiliser les emprunteurs à la prévention du surendettement.
- Être en capacité d'instruire, d'analyser et de sécuriser des dossiers de crédit immobilier et de regroupement de crédits, dans le respect des règles professionnelles, réglementaires et déontologiques applicables au courtage en crédit.
La formation a pour objectif de permettre au stagiaire, déjà titulaire de la capacité professionnelle IOBSP de niveau 2, de compléter ses compétences afin d'accéder au niveau de capacité professionnelle requis pour l'exercice de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement de niveau 1, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article R. 519-8, II) et aux textes réglementaires en vigueur. À l'issue de la formation, le stagiaire se voit délivrer l'attestation de formation complémentaire de 40 heures qui, cumulée à sa capacité de niveau 2 et à une expérience professionnelle d'au moins un an dans des fonctions liées à la réalisation d'opérations de banque ou de services de paiement, lui permet de solliciter son immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS dans une catégorie relevant du niveau 1 (courtier en opérations de banque et en services de paiement ou mandataire non exclusif).
Objectifs pédagogiques opérationnels :
- Satisfaire à la condition de formation complémentaire de 40 heures prévue au II de l'article R. 519-8 du Code monétaire et financier pour l'accès à la capacité professionnelle IOBSP de niveau 1, dans le cadre du parcours passerelle du niveau 2 vers le niveau 1.
- Compléter et renforcer les compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives requises pour l'exercice de l'activité au niveau 1, conformément au programme de la formation complémentaire approuvé par l'arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des IOBSP.
- Comprendre l'environnement réglementaire des IOBSP, les conditions d'exercice spécifiques au statut de courtier, les obligations professionnelles, ainsi que les responsabilités encourues dans le cadre de la relation avec les clients et avec les autorités de contrôle.
- Maîtriser les principes juridiques, techniques et commerciaux applicables à la distribution des crédits aux particuliers, ainsi que l'environnement juridique et fiscal des opérations immobilières, et être en capacité de sensibiliser les emprunteurs à la prévention du surendettement.
- Être en capacité d'instruire, d'analyser et de sécuriser des dossiers de crédit immobilier et de regroupement de crédits, dans le respect des règles professionnelles, réglementaires et déontologiques applicables au courtage en crédit.
Prérequis, Public visé, Niveau de sortie
Prérequis :
Pour suivre la formation dans de bonnes conditions :
- Comprendre et maîtriser la langue française, à l'oral comme à l'écrit (la formation est dispensée en français)
- Savoir utiliser internet et les applications courantes d'un poste de travail Windows ou Mac (messagerie, navigateur, bureautique, PDF)
- Aucun niveau d'études ou de diplôme minimum n'est exigé pour l'inscription
Pour accéder ensuite au niveau 1 auprès de l'ORIAS (conditions réglementaires, article R. 519-8, II du Code monétaire et financier) :
- Détenir la capacité professionnelle IOBSP de niveau 2, justifiée au choix par : un livret de formation IOBSP Niveau 2 (formation de 80 heures), un diplôme de niveau 5 (bac+2), ou l'expérience professionnelle, dans les conditions de l'article R. 519-9
- Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans des fonctions liées à la réalisation d'opérations de banque ou de services de paiement
Comment lire ces conditions ? La formation de 40 heures est ouverte dès lors que vous détenez la capacité de niveau 2. L'année d'expérience, elle, n'est pas exigée pour vous inscrire à la formation : elle sera vérifiée par l'ORIAS au moment de votre demande d'immatriculation au niveau 1. Vous pouvez donc suivre la formation avant d'avoir atteint un an d'expérience, à condition de ne déposer votre demande qu'une fois cette année accomplie, et dans les trois ans suivant la formation.
Un doute sur votre éligibilité ? Contactez-nous avant votre inscription (contact@enfpi.fr ou 01 86 95 09 24) : nous étudions gratuitement votre situation.
Pour suivre la formation dans de bonnes conditions :
- Comprendre et maîtriser la langue française, à l'oral comme à l'écrit (la formation est dispensée en français)
- Savoir utiliser internet et les applications courantes d'un poste de travail Windows ou Mac (messagerie, navigateur, bureautique, PDF)
- Aucun niveau d'études ou de diplôme minimum n'est exigé pour l'inscription
Pour accéder ensuite au niveau 1 auprès de l'ORIAS (conditions réglementaires, article R. 519-8, II du Code monétaire et financier) :
- Détenir la capacité professionnelle IOBSP de niveau 2, justifiée au choix par : un livret de formation IOBSP Niveau 2 (formation de 80 heures), un diplôme de niveau 5 (bac+2), ou l'expérience professionnelle, dans les conditions de l'article R. 519-9
- Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans des fonctions liées à la réalisation d'opérations de banque ou de services de paiement
Comment lire ces conditions ? La formation de 40 heures est ouverte dès lors que vous détenez la capacité de niveau 2. L'année d'expérience, elle, n'est pas exigée pour vous inscrire à la formation : elle sera vérifiée par l'ORIAS au moment de votre demande d'immatriculation au niveau 1. Vous pouvez donc suivre la formation avant d'avoir atteint un an d'expérience, à condition de ne déposer votre demande qu'une fois cette année accomplie, et dans les trois ans suivant la formation.
Un doute sur votre éligibilité ? Contactez-nous avant votre inscription (contact@enfpi.fr ou 01 86 95 09 24) : nous étudions gratuitement votre situation.
Modalités d'organisation
- Durée de la formation : 40 heures
- Période de la formation : pas de rythme imposé
- Lieu de la formation : pas de regroupement prévu en présentiel
- Mode de formation : intégralement en ligne, formation ouverte et à distance (FOAD)
- Cette formation peut également être dispensée en présentiel (nous consulter par mail à l'adresse suivante : contact@enfpi.fr)
- Langue de la formation : français
- Délais d'accès : entrées et sorties permanentes, les sessions sont ouvertes tous les jours
- Modalités d'accès / processus d'inscription : l'inscription peut se faire par mail, par téléphone ou via le site web
- L'ouverture des accès à la plateforme numérique intervient au plus tard 24 heures après l'inscription
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nos formations à distance sont, dans la plupart des situations, accessibles aux personnes en situation de handicap, et le contenu comme les supports de formation peuvent être aménagés en fonction du handicap. Afin d'étudier ensemble les possibilités d'adaptation et les modalités de votre intégration, merci de contacter notre référent handicap avant votre inscription, par mail à contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
- Période de la formation : pas de rythme imposé
- Lieu de la formation : pas de regroupement prévu en présentiel
- Mode de formation : intégralement en ligne, formation ouverte et à distance (FOAD)
- Cette formation peut également être dispensée en présentiel (nous consulter par mail à l'adresse suivante : contact@enfpi.fr)
- Langue de la formation : français
- Délais d'accès : entrées et sorties permanentes, les sessions sont ouvertes tous les jours
- Modalités d'accès / processus d'inscription : l'inscription peut se faire par mail, par téléphone ou via le site web
- L'ouverture des accès à la plateforme numérique intervient au plus tard 24 heures après l'inscription
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nos formations à distance sont, dans la plupart des situations, accessibles aux personnes en situation de handicap, et le contenu comme les supports de formation peuvent être aménagés en fonction du handicap. Afin d'étudier ensemble les possibilités d'adaptation et les modalités de votre intégration, merci de contacter notre référent handicap avant votre inscription, par mail à contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
Moyens pédagogiques et Moyens techniques
Moyens pédagogiques :
- Supports pédagogiques utilisés : les cours sont présentés sous forme d'e-books (livres numériques) au format PDF, téléchargeables à tout moment du parcours.
- Méthodes pédagogiques : cas pratiques et QCM d'entraînement à la fin de chaque module, qui permettent de préparer le test final. Des examens blancs peuvent également être organisés sans surcoût sur la plateforme de formation à distance, à la fin du parcours. L'ensemble de ces exercices est disponible en ligne sur la plateforme.
- Encadrement pédagogique et administratif :
Dès le début de la formation, un formateur-tuteur est dédié individuellement à chaque apprenant ; il est disponible du lundi au samedi, de 09h00 à 20h00, tout au long du parcours de formation (accompagnement asynchrone). Ses coordonnées sont transmises dès l'entrée en formation.
Le service administratif accompagne l'apprenant pour toute question d'organisation générale, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, par mail à contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
Les stagiaires peuvent échanger via la messagerie interne de la plateforme de formation, par mail ou par téléphone, et des visioconférences peuvent être organisées. Le tutorat s'exerce à distance, mais tous les moyens sont mis en œuvre pour accompagner l'apprenant dans son parcours.
Les formateurs-tuteurs ainsi que le service administratif disposent d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance ou de l'immobilier.
Le tuteur pédagogique a pour mission d'accompagner le stagiaire tout au long de sa formation : il lui apporte un conseil pédagogique, l'aide à surmonter les difficultés rencontrées, lui propose des méthodes de travail efficaces ainsi que des conseils sur les techniques et les outils qui lui permettront de réussir sa formation. Il veille à la bonne compréhension des exigences de la formation et à l'atteinte des objectifs fixés.
Après la formation, le tuteur pédagogique peut continuer à conseiller le stagiaire en lui apportant des informations sur le secteur professionnel concerné et sur toute question relative à son installation dans son nouveau statut.
L'École ENFPI tient à mettre en avant ce devoir de conseil, élément essentiel du rôle du tuteur pédagogique.
Moyens techniques :
- Moyens mis en œuvre : plateforme de formation à distance accessible 24 heures sur 24.
- Les supports sont accessibles en ligne à l'adresse enfpi-formation.fr (connexion internet haut débit requise). La plateforme est accessible depuis un ordinateur équipé d'un navigateur internet récent (Google Chrome, Microsoft Edge, Safari, Mozilla Firefox), sous Windows ou Mac, ainsi que sur tablette récente. Aucun logiciel n'est à télécharger.
- L'assistance technique est joignable du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, par mail à contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
- Supports pédagogiques utilisés : les cours sont présentés sous forme d'e-books (livres numériques) au format PDF, téléchargeables à tout moment du parcours.
- Méthodes pédagogiques : cas pratiques et QCM d'entraînement à la fin de chaque module, qui permettent de préparer le test final. Des examens blancs peuvent également être organisés sans surcoût sur la plateforme de formation à distance, à la fin du parcours. L'ensemble de ces exercices est disponible en ligne sur la plateforme.
- Encadrement pédagogique et administratif :
Dès le début de la formation, un formateur-tuteur est dédié individuellement à chaque apprenant ; il est disponible du lundi au samedi, de 09h00 à 20h00, tout au long du parcours de formation (accompagnement asynchrone). Ses coordonnées sont transmises dès l'entrée en formation.
Le service administratif accompagne l'apprenant pour toute question d'organisation générale, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, par mail à contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
Les stagiaires peuvent échanger via la messagerie interne de la plateforme de formation, par mail ou par téléphone, et des visioconférences peuvent être organisées. Le tutorat s'exerce à distance, mais tous les moyens sont mis en œuvre pour accompagner l'apprenant dans son parcours.
Les formateurs-tuteurs ainsi que le service administratif disposent d'une expérience professionnelle significative dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance ou de l'immobilier.
Le tuteur pédagogique a pour mission d'accompagner le stagiaire tout au long de sa formation : il lui apporte un conseil pédagogique, l'aide à surmonter les difficultés rencontrées, lui propose des méthodes de travail efficaces ainsi que des conseils sur les techniques et les outils qui lui permettront de réussir sa formation. Il veille à la bonne compréhension des exigences de la formation et à l'atteinte des objectifs fixés.
Après la formation, le tuteur pédagogique peut continuer à conseiller le stagiaire en lui apportant des informations sur le secteur professionnel concerné et sur toute question relative à son installation dans son nouveau statut.
L'École ENFPI tient à mettre en avant ce devoir de conseil, élément essentiel du rôle du tuteur pédagogique.
Moyens techniques :
- Moyens mis en œuvre : plateforme de formation à distance accessible 24 heures sur 24.
- Les supports sont accessibles en ligne à l'adresse enfpi-formation.fr (connexion internet haut débit requise). La plateforme est accessible depuis un ordinateur équipé d'un navigateur internet récent (Google Chrome, Microsoft Edge, Safari, Mozilla Firefox), sous Windows ou Mac, ainsi que sur tablette récente. Aucun logiciel n'est à télécharger.
- L'assistance technique est joignable du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, par mail à contact@enfpi.fr ou par téléphone au 01 86 95 09 24.
Modalités de suivi, d’évaluation et de sanction, niveau de sortie
- Déroulement : parcours modulaire, avec QCM d'entraînement à la fin de chaque module.
- Suivi et encadrement : les heures de connexion sont suivies et enregistrées de façon précise, afin de renseigner le livret de formation et la feuille d'assiduité. Les relevés informatiques de connexion et l'attestation d'assiduité sont disponibles sur simple demande.
- Évaluation : à la fin du parcours, l'évaluation prend la forme d'un test final accessible en ligne sur la plateforme : un questionnaire à choix multiples de 100 questions permettant de vérifier l'acquisition des compétences. Pour valider la formation, un score minimal de 70 % de bonnes réponses est requis. En cas d'échec, le test final peut être repassé jusqu'à réussite, sans surcoût.
- Sanction, niveau de sortie : délivrance d'un livret de formation IOBSP « formation complémentaire » (40 heures), conforme aux exigences réglementaires, mentionnant les objectifs de la formation, sa nature, sa durée et les résultats de l'évaluation des acquis. Ce livret permet de justifier de la condition de formation prévue au II de l'article R. 519-8 du Code monétaire et financier, à l'appui de la demande d'immatriculation à l'ORIAS au niveau 1 (sous réserve des deux autres conditions : capacité de niveau 2 et expérience professionnelle d'au moins un an).
- Suivi et encadrement : les heures de connexion sont suivies et enregistrées de façon précise, afin de renseigner le livret de formation et la feuille d'assiduité. Les relevés informatiques de connexion et l'attestation d'assiduité sont disponibles sur simple demande.
- Évaluation : à la fin du parcours, l'évaluation prend la forme d'un test final accessible en ligne sur la plateforme : un questionnaire à choix multiples de 100 questions permettant de vérifier l'acquisition des compétences. Pour valider la formation, un score minimal de 70 % de bonnes réponses est requis. En cas d'échec, le test final peut être repassé jusqu'à réussite, sans surcoût.
- Sanction, niveau de sortie : délivrance d'un livret de formation IOBSP « formation complémentaire » (40 heures), conforme aux exigences réglementaires, mentionnant les objectifs de la formation, sa nature, sa durée et les résultats de l'évaluation des acquis. Ce livret permet de justifier de la condition de formation prévue au II de l'article R. 519-8 du Code monétaire et financier, à l'appui de la demande d'immatriculation à l'ORIAS au niveau 1 (sous réserve des deux autres conditions : capacité de niveau 2 et expérience professionnelle d'au moins un an).
Programme de la formation de 40 heures
Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Le programme détaillé, conforme à cet arrêté, vous sera transmis sur simple demande lors de votre demande de devis.
Le cadre réglementaire de la formation passerelle :
La « passerelle » du niveau 2 vers le niveau 1 n'est pas une formation autonome : c'est une voie d'accès dérogatoire à la capacité professionnelle IOBSP de niveau 1, prévue au II de l'article R. 519-8 du Code monétaire et financier. L'intermédiaire est réputé justifier des compétences de niveau 1 lorsqu'il cumule trois conditions :
1. La capacité professionnelle de niveau 2, obtenue dans les conditions de l'article R. 519-9 du même code (livret de formation IOBSP Niveau 2 de 80 heures, diplôme de niveau 5 ou expérience professionnelle) ;
2. Une expérience professionnelle d'au moins un an dans des fonctions liées à la réalisation d'opérations de banque ou de services de paiement, exercée dans l'une des catégories relevant du niveau 2 ;
3. Une formation professionnelle complémentaire de 40 heures, suivie au cours des trois années précédant l'immatriculation à l'ORIAS dans une catégorie de niveau 1 (courtier en opérations de banque et en services de paiement ou mandataire non exclusif).
La présente formation permet de satisfaire à la troisième de ces conditions. Son programme est conforme à l'arrêté du 18 juillet 2022, qui a remplacé l'arrêté du 9 juin 2016 : il prévoit, pour l'accès à une catégorie supérieure, un module général (tronc commun) complété par des modules spécialisés, pour un volume total de 40 heures.
Point de vigilance : l'attestation des 40 heures doit dater de moins de trois ans au moment de la demande d'immatriculation à l'ORIAS. Si vous tardez à vous immatriculer, elle ne sera plus recevable.
La formation est composée des modules suivants :
- Module général (tronc commun) : environnement réglementaire des IOBSP, conditions d'exercice, obligations professionnelles et protection du client
- Module spécialisé : le crédit immobilier
- Module spécialisé : le crédit à la consommation et le crédit de trésorerie
- Module spécialisé : le regroupement de crédits
- Module spécialisé : les services de paiement
“ Une plateforme de formation simple et efficace, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. C’est très confortable pour apprendre. ”
Financements
Financement de la formation :
La formation peut être prise en charge, selon votre statut, par votre OPCO, l'AGEFICE, le FIF-PL ou France Travail (Aide Individuelle à la Formation). Un devis et le programme détaillé vous sont transmis sous 24 heures pour constituer votre dossier de prise en charge. En cas de financement par un organisme tiers, l'accès à la plateforme est ouvert au plus tard deux jours ouvrés après réception du règlement ou de l'accord officiel de prise en charge.
Les formations réglementées ORIAS ne sont pas éligibles au CPF.
La formation peut être prise en charge, selon votre statut, par votre OPCO, l'AGEFICE, le FIF-PL ou France Travail (Aide Individuelle à la Formation). Un devis et le programme détaillé vous sont transmis sous 24 heures pour constituer votre dossier de prise en charge. En cas de financement par un organisme tiers, l'accès à la plateforme est ouvert au plus tard deux jours ouvrés après réception du règlement ou de l'accord officiel de prise en charge.
Les formations réglementées ORIAS ne sont pas éligibles au CPF.
Informations
Sanction, niveau de sortie : délivrance d'un livret de formation IOBSP « formation complémentaire » (40 heures), conforme aux exigences réglementaires, mentionnant les objectifs de la formation, sa nature, sa durée et les résultats de l'évaluation des acquis. Ce livret permet de justifier de la condition de formation prévue au II de l'article R. 519-8 du Code monétaire et financier, à l'appui de la demande d'immatriculation à l'ORIAS au niveau 1 (sous réserve des deux autres conditions : capacité de niveau 2 et expérience professionnelle d'au moins un an) et, le cas échéant, de l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR, chargée de vérifier les conditions de capacité professionnelle de ses membres (article R. 519-39 du même code).