IAS DDA obligation continue 15H

cover Directive sur la Distribution d’Assurances et l'obligation annuelle de formation

Directive sur la Distribution d’Assurances et l'obligation annuelle de formation

La formation IAS DDA de 15 heures en e-learning permet de respecter votre obligation annuelle de formation continue, et de renforcer vos compétences.

Les objectifs

La DDA impose une nouvelle obligation aux distributeurs de produits d’assurance. Il s’agit d’une formation continue obligatoire annuelle. La présente formation vise à :
  • Être en conformité avec la nouvelle règlementation (DIRECTIVE DDA), en maitriser les exigences.
  • Consolider les acquis en matière de distribution de l’assurance.
  • Renforcer la protection des consommateurs européens
  • Renforcer les obligations d’information, de conseil et de vigilance des distributeurs de produits d’assurance
  • Encadrer la conception des produits d’assurance et leur distribution au public
  • Garantir une équité entre les différents acteurs du marché

Les principales dates à retenir :
  • Publication au Journal Officiel Européen le 2 Février 2016
  • Transposition en loi nationale le 1er Juin 2018
  • Entrée en vigueur des dispositions de la Directive en France le 1er Octobre 2018 (à l’exception de celles portant sur la formation professionnelle)
  • Entrée en vigueur des éléments portant sur la formation professionnelle le 23 Février 2019

Êtes-vous concerné ?

Concerne toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité de distribution de produits d’assurance et de réassurance à titre principal. Sont concernés les intermédiaires d'assurance et de réassurance, leur personnel, ainsi que les salariés des entreprises d'assurance et de réassurance dont les activités consistent à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, à proposer ou à aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. Les dirigeants des intermédiaires en assurance ont également une obligation de formation.

Sont exclus du champ d’application de cette obligation de formation continue, les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, ainsi que les personnels des intermédiaires et des entreprises d’assurance exerçant uniquement des activités de gestion de contrats d’assurance.

A partir de

99€ Notre offre est personnalisable et sur-mesure : tarif de groupe ou parrainage. Consultez-nous pour un devis personalisé.
  • Plateforme elearning 24h/24, 7j/7
  • Accompagnement professionnel
  • QCM d'entrainement
  • Formation certifiante et qualifiante
Obtenir un devis

Programme de 15 heures

La formation dure 15 heures et le programme est conforme aux exigences règlementaires.
Demandez un devis sur notre site internet et vous recevrez la liste de tous les modules de formation que nous proposons.

L’arrêté du 26 septembre 2018 prévoit la liste des compétences professionnelles désormais nécessaires à l’exercice de l’activité de distribution de produits d’assurance ainsi que la liste des actions de formation continue correspondantes.

Elles se répartissent en 4 groupes :
  • Compétences professionnelles générales
  • Compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués
  • Compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
  • Compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions

Les personnes assujetties à cette obligation doivent donc veiller à ce que les actions de formation soient adaptées à la personne concernée en fonction de la nature des produits qu'elle distribue, des modes de distribution auxquels elle recoure et des fonctions qu'elle occupe. La formation continue doit notamment permettre au personnel d’actualiser ses connaissances de la règlementation en matière de distribution d’assurances. L’objectif de cette obligation est de maintenir un niveau de compétence adéquat correspondant à la fonction occupée et au marché concerné. Les professionnels doivent également être en mesure de produire, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné, la liste des formations suivies au titre de la formation continue. Concernant plus particulièrement les entreprises d’assurance, ces dernières sont tenues de mettre en place des procédures de suivi de la formation continue et de désigner un responsable de son suivi.

Lors de leurs contrôles en 2019, les services de l’ACPR seront attentifs aux démarches entreprises par les professionnels pour respecter ces nouvelles obligations. Ils s’attendent à ce que les professionnels soient en mesure de présenter, dès à présent, la liste des personnes ou des catégories de personnes qu’il convient de former 15h au cours de l’année 2019. Cette liste devrait être tenue à jour des mutations internes.Une attention particulière sera apportée à la cohérence des formations au regard de la nature des produits distribués, des modes de distribution et du poste occupé.
Pierre TALBOT, COURTIER EN ASSURANCES

“ Mon tuteur pédagogique m’a accompagné tout au long de ma formation, et même lors de mon installation en tant qu’indépendant. J’ai pu obtenir de précieux conseils. ”

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